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Décision sur sanction concernant Chantal Giroux, et Manon Hébert, courtiers en assurance de dommages

Date de publication : 20 mai 2021

Ne pas confondre l’intimée Chantal Giroux, no certificat 154034 avec Chantale Giroux, représentant en assurance de personnes et en épargne collective rattachée à Mica Capital inc., détentrice du certificat 114793, qui n’est pas visée par la présente décision.

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur sanction concernant la plainte no 2019-12-02(C) à l’endroit de Mme Chantal Giroux (no de certificat 154034), inactive et sans mode d’exercice qui exerçait la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Louiseville et la plainte no 2019-12-03(C) à l’endroit de Mme Manon Hébert (no de certificat 157629), qui exerce la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Shawinigan

Résumé des faits 

Dans sa décision du 2 novembre 2020, le Comité de discipline a déclaré Mme Chantal Giroux coupable de l’infraction reprochée, soit d’avoir fait défaut de procéder à des vérifications et à une mise à jour des renseignements auprès d’une assurée pour s’assurer que les garanties offertes répondent à ses besoins.

Dans cette même décision, le Comité a également déclaré Mme Manon Hébert coupable de deux des trois chefs pesant contre elle, soit d’avoir fait défaut de procéder à des vérifications et à une mise à jour des renseignements auprès d’une assurée pour s’assurer que les garanties offertes répondent à ses besoins et d’avoir été négligente dans la tenue du dossier de cette assurée, en faisant défaut d’y inscrire l’ensemble de ses interventions, notamment les communications téléphoniques, les conseils donnés, les décisions prises et les instructions reçues.

Décision 

Le 19 mai 2021, le Comité de discipline a rendu sa décision sur sanction. Il impose à l’intimée Giroux une amende de 3 000 $. Quant à Mme Hébert, le Comité lui impose une amende de 3 000 $ pour l’un des chefs et de 2 000 $ pour l’autre. Les intimées sont aussi tenues au paiement des déboursés encourus à raison de 50 % chacune.

Consultez la décision intégrale