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Avis de radiation temporaire de Marc Filion (numéro de certificat 112195)

Date de publication : 1 avril 2021

AVIS est donné que M. Marc FILION (numéro de certificat 112195) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Québec, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages aux infractions résumées comme suit :

  • 3 chefs pour avoir exercé ses activités de façon négligente et pour ne pas avoir agi avec compétence et professionnalisme;
  • 1 chef pour avoir entravé le travail d’enquête du Bureau du syndic, en ne donnant pas suite aux demandes d’informations et de remises de documents concernant plusieurs assurés.

Le Comité de discipline, dans sa décision du 1er mars 2021, a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de l’intimé pour une période de trente (30) jours; celle-ci débutera le 1er avril 2021.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Geneviève Lesage
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages