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Décision disciplinaire : acquittement de Anly Charles, courtier en assurance de dommages

Date de publication : 8 janvier 2021 | Dernière mise à jour : 14 janvier 2021

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur culpabilité concernant la plainte no 2020-08-01 (C) à l’endroit de M. Anly Charles (no de certificat 151263), qui exerce la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal.

Résumé des faits

Lors d’une conversation téléphonique avec l’intimé M. Charles, l’assuré est informé que sa police d’assurance a été annulée pour non-paiement. L’assuré avait remisé sa voiture, mais désirait la remettre sur la route.  Lors d’une rencontre en personne le lendemain, M. Charles tente de remédier à la situation et d’obtenir une couverture d’assurance pour son client en contactant divers assureurs, mais à chaque fois, l’assuré refuse l’assurance proposée au motif que la prime est trop élevée. Entretemps, l’assuré se fait voler sa voiture alors qu’il n’était pas assuré. L’assuré, insatisfait des services de M. Charles, dépose, le 9 juin 2019, une plainte à l’Autorité des Marchés Financiers (l’Autorité). À la suite de la plainte déposée auprès de l’Autorité, l’intimé, en tant que responsable du traitement des plaintes de son cabinet, fournit à l’assuré une réponse écrite et motivée, expliquant le détail des démarches effectuées dans le dossier.

La plainte déposée par le syndic contre M. Charles au Comité de discipline lui reproche : 1) d’avoir été négligent dans sa tenue du dossier, en faisant défaut d’y inscrire l’ensemble de ses démarches et interventions, notamment les rencontres, les communications téléphoniques, les conseils donnés, les décisions prises et les instructions reçues; et 2) d’avoir entravé l’enquête du syndic en intervenant auprès de la personne ayant demandé la tenue de l’enquête à son sujet.

Décision

Dans sa décision rendue le 15 décembre 2020, le Comité de discipline acquitte M. Charles (plainte no 2020-08-01(C)) des infractions reprochées aux chefs 1 et 2 de la plainte, aux motifs que 1) le dossier contenait suffisamment de renseignements et d’informations pour répondre aux exigences réglementaires, et 2) que la lettre de l’intimé en réponse à la plainte ne constituait pas, dans les circonstances, une intervention contraire à l’article 36 du Code de déontologie.

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD.