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Diminution des frais liés à une demande d’attribution d’UFC

Date de publication : 5 novembre 2020

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) propose de diminuer les frais relatifs à une demande d’attribution d’unité de formation continue (UCF). Actuellement, les frais applicables à une telle demande s’élèvent à 50 $ pour l’ouverture du dossier en plus de 10 $ par UFC octroyée. En date du 1er janvier 2021, ces frais seront dorénavant fixés à 25 $ par demande d’attribution, peu importe le nombre d’UFC.

Rappelons que si vous avez suivi une formation qui n’est pas reconnue par la ChAD, vous pouvez obtenir des UFC si l’activité vous permet d’acquérir des connaissances liées à vos domaines de pratique en assurance de dommages. Par exemple, une conférence sur les développements récents en droit de la santé est pertinente pour un professionnel qui assure des établissements de santé.

Puisque cette décision affecte les certifiés, la ChAD doit déposer un projet de modification au Règlement sur les frais exigibles afin que les professionnels certifiés puissent soumettre leurs commentaires à cet égard. Vous êtes donc invités à le faire avant le 5 décembre prochain auprès de la Directrice des affaires corporatives, formation et conformité à l’adresse suivante : jdesforges@chad.qc.ca. Consultez l’Avis relatif au projet de modification au règlement sur les frais exigibles pour plus de détails. 

La ChAD publiera un résumé des commentaires reçus, le cas échéant, ainsi que la modification finale au règlement laquelle a été adoptée par le conseil d’administration et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus sur les demandes d’attribution d’UFC.