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Décision disciplinaire concernant Benoît Lemieux (Trois-Rivières), expert en sinistre

Date de publication : 24 août 2020

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur culpabilité et sanction, concernant la plainte no 2019-12-01(E) à l’endroit de M. Benoît Lemieux (no certificat 199576) qui exerce la profession d’expert en sinistre dans la région de Trois-Rivières.

Résumé des faits

Le Comité de discipline s’est réuni le 15 mai 2020 pour procéder à l’audition de la plainte déposée à l’encontre de M. Benoît Lemieux. La plainte comporte un seul chef d’accusation. Il est reproché à l’intimé d’avoir, dans le cadre d’une réclamation pour dommages à son propre véhicule, fait des déclarations mensongères sur les circonstances du sinistre, allant ainsi à l’encontre de l’honneur et la dignité de la profession d’expert en sinistre. L’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité dès le début de l’audition.

Décision

Dans sa décision du 10 août 2020, le Comité de discipline de la ChAD déclare l’intimé Lemieux coupable des infractions reprochées au chef 1 de la plainte. Le Comité lui impose une amende de 4 000 $ et recommande au conseil d’administration de la ChAD d’imposer à l’intimé l’obligation de suivre et de réussir quatre cours sélectionnés par le Comité. M. Lemieux est également condamné au paiement de tous les frais et déboursés.

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD