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Avis de radiation temporaire de Luc D’Anjou (numéro de certificat 170990)

Date de publication : 24 août 2020 | Dernière mise à jour : 2 septembre 2020

AVIS est donné que Luc D’ANJOU (numéro de certificat 170990) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Granby, a plaidé coupable devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages aux infractions résumées comme suit :

  • 1 chef pour avoir exercé ses activités de manière négligente en omettant de procéder à la mise à jour des protections requises et des informations relatives au risque;
  • 1 chef pour avoir incité l’assuré, à ne pas divulguer l’existence d’un sinistre et des dommages causés et à procéder rapidement à des réparations nécessaires afin de camoufler les traces du sinistre, en prévision d’une possible inspection du risque par l’assureur;
  • 1 chef pour avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux, en n’avisant pas son client des véritables conséquences auxquelles il s’exposait en omettant de déclarer à l’assureur des circonstances de nature à influencer de façon importante l’acceptation du risque;
  • 1 chef pour avoir fourni de faux renseignements à l’assureur et/ou ne lui a pas transmis les renseignements qu’il est d’usage de lui fournir;
  • 1 chef pour avoir été négligent dans sa tenue du dossier, en faisant défaut d’y noter, notamment, la teneur des communications téléphoniques, des conseils donnés, des décisions prises et des instructions reçues.

Le tout s’est déroulé à Granby, entre les ou vers les 6 janvier et 27 février 2017.

Le Comité de discipline, dans sa décision du 22 juillet 2020, a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de Luc D’Anjou pour une période de deux (2) mois. Celle-ci débutera le 11 août 2020.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

Geneviève Lesage
Secrétaire du Comité de discipline
Chambre de l’assurance de dommages