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Décision sur sanction concernant Mélanie Robert, inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages

Date de publication : 13 juillet 2020 | Dernière mise à jour : 24 août 2020

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur sanction à l’endroit de Mme Mélanie Robert (numéro de certificat 129071) qui exerçait la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Beloeil.

Résumé des faits

Le 4 novembre 2019, le Comité de discipline a déclaré Mme Robert coupable du seul chef contenu à la plainte, soit d’entrave au travail du syndic de la ChAD en négligeant de répondre à ses demandes dans le cadre d’une enquête.

Décision

Dans sa décision sur sanction rendue le 29 juin 2020, le Comité ordonne à l’intimée de répondre à toutes les questions du syndic et à lui fournir tous les documents requis et suspend son droit de pratique jusqu’à ce que cette ordonnance ait été respectée. De plus, le Comité lui impose une radiation temporaire de trois mois. Comme l’intimée a cessé ses activités et n’a plus le droit de pratique, cette radiation deviendra exécutoire seulement à compter de la remise en vigueur de son certificat. Mme Robert est également tenue au paiement de tous les déboursés, y compris les frais de publication de l’avis de suspension et de radiation temporaire, le cas échéant.

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD.