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Décision sur culpabilité concernant Mélanie Robert, courtier en assurance de dommages, inactive et sans mode d’exercice

Date de publication : 8 janvier 2020 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur culpabilité à l’endroit de Mme Mélanie Robert (numéro de certificat 129071) exerçant la profession de courtier en assurance dans la région de Montréal

Ne pas confondre l’intimée avec Mme Mélanie Robert (numéro de certificat 212121), exerçant la profession de représentant de courtier en épargne collective, rattachée à Fonds d’investissement Royal inc. dans la région de Saint-Jérôme, qui n’est pas visée par cette plainte. 

Résumé des faits 

La plainte à l’endroit de Mme Robert comporte un chef d’infraction, soit d’avoir fait entrave au travail d’enquête du Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages en faisant défaut de répondre aux demandes de ce dernier. 

Décision 

Dans sa décision sur sanction rendue le 4 novembre 2019, le Comité de discipline a déclaré Mme Robert coupable du seul chef de la plainte disciplinaire. Une audition sera fixée par le greffe de la ChAD afin que le Comité puisse rendre une décision sur sanction à l’égard de l’intimée. 
 
Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca.