Décision sur culpabilité concernant Mélanie Robert, courtier en assurance de dommages, inactive et sans mode d’exercice
Date de publication : 8 janvier 2020 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020
Catégories
Sujet
Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a rendu une décision sur culpabilité à l’endroit de Mme Mélanie Robert (numéro de certificat 129071) exerçant la profession de courtier en assurance dans la région de Montréal.
Ne pas confondre l’intimée avec Mme Mélanie Robert (numéro de certificat 212121), exerçant la profession de représentant de courtier en épargne collective, rattachée à Fonds d’investissement Royal inc. dans la région de Saint-Jérôme, qui n’est pas visée par cette plainte.
Résumé des faits
La plainte à l’endroit de Mme Robert comporte un chef d’infraction, soit d’avoir fait entrave au travail d’enquête du Bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages en faisant défaut de répondre aux demandes de ce dernier.
Décision
Dans sa décision sur sanction rendue le 4 novembre 2019, le Comité de discipline a déclaré Mme Robert coupable du seul chef de la plainte disciplinaire. Une audition sera fixée par le greffe de la ChAD afin que le Comité puisse rendre une décision sur sanction à l’égard de l’intimée.
Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca.
Articles connexes
Nouvelle
Qu’est-ce qui a retenu votre attention en 2020?
7 janvier 2021
Nouvelle
Cybersécurité : l’Autorité appelle à la vigilance
21 décembre 2020
Nouvelle
Nouvelle formation sur l’assurance du syndicat de copropriété
17 décembre 2020
Nouvelle
Deux candidates élues sans concurrence au conseil de la ChAD
10 décembre 2020
Nouvelle
Demande d’attribution d’UFC : frais diminués à 25 $
10 décembre 2020
Nouvelle
La copropriété et son cadre légal : première capsule d’une série de formations sur les copropriétés
7 décembre 2020
Nouvelle
Congrès du RCCAQ : une journée marquée par des échanges de qualité et des idées variées
3 décembre 2020
Nouvelle
Votre perception de la ChAD et ses services
27 novembre 2020
Conformité
Nouveaux aide-mémoires au renouvellement
20 novembre 2020