La plainte comporte quatre chefs d’infraction pour des faits survenus en 2015 ainsi qu’en 2018. 

 

M. Charles a exercé ses activités de façon négligente. Plus précisément, il n’a pas suivi les instructions de sa cliente qui lui avait demandé de réduire le montant d’assurance pour son bâtiment inscrit au contrat d’assurance (chef n^o 1). Il lui est aussi reproché d’avoir omis de traiter le renouvellement du contrat d’assurance des entreprises de cette cliente (chef n^o 2). Il a déclaré à cette assurée que l’assureur avait refusé de réduire son montant inscrit à son contrat d’assurance des entreprises (chef n^o 3). Enfin, il a fait preuve de négligence dans la tenue de dossier de l’assurée concernée. Il n’a pas noté les informations recueillies lors de ses interventions auprès de cette assurée (chef n^o 4). 

Dans sa décision sur culpabilité rendue le 16 septembre 2019, le Comité de discipline a déclaré M. Charles coupable des quatre chefs lui étant reprochés. 

 

L’audition sur sanction a eu lieu le 23 octobre 2019. Le Comité rendra une décision écrite d’ici la fin de l’année 2019.

 

Consultez la décision intégrale ainsi que toutes celles rendues par le Comité de discipline de la ChAD citoyens.soquij.qc.ca