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Décisions disciplinaires de septembre à décembre 2018

Date de publication : 11 février 2019 | Dernière mise à jour : 3 avril 2020

La ChAD a toujours diffusé les différentes décisions disciplinaires, dans un souci d’information et d’apprentissage. Tout comme les sanctions qui ont pour objectif l’exemplarité et la dissuasion, la les résumés des décisions disciplinaires visent également à vous permettre de mieux comprendre vos obligations et à améliorer continuellement votre pratique professionnelle. 

À partir de 2019, le résumé de chaque décision disciplinaire sera diffusé à chad.ca, dans la section Actualités, et repris dans La ChADExpress. Il sera également disponible dans la section Résumés des décisions récentes du site. 
 
Auparavant, le résumé des décisions disciplinaires était diffusé tous les trois mois dans La ChADPresse. L’arrêt de publication de cette dernière nous a amené à repenser la manière de vous informer des récentes décisions rendues par le Comité de discipline de la ChAD. Voici ci-dessous les décisions de septembre à décembre 2018 qui n’avaient pas encore été publiées dans La ChADPresse
 
  1. Chambre de l’assurance de dommages c Lévesque, 2018 CanLII 102645 
  2. Chambre de l’assurance de dommages c. Gingras, 2018 CanLII 110961 
  3. Chambre de l’assurance de dommages c Bazinet, 2018 CanLII 104700 et 72172 
  4. Chambre de l’assurance de dommages c. La Rivière, 2018 CanLII 122743 
  5. Chambre de l’assurance de dommages c. Usereau, 2018 CanLII 122744 
  6. Chambre de l’assurance de dommages c. Laroche, 2018 CanLII 115298