CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

i
Fermer

Désolé, mais rien ne correspond à votre critère de recherche. Veuillez réessayer avec d'autres mots-clés.

Passer au contenu

Les décisions disciplinaires

​​​​​​​​​Vous trouverez ici les résumés des décisions rendues par le Comité de discipline au cours des 12 derniers mois. Chacun résume brièvement les chefs d’accusation, la décision du comité quant à la culpabilité ou non de l’intimé et, le cas échéant, les sanctions imposées.​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Pour les décisions rendues depuis le 1er janvier 2000, le texte intégral des décisions rendues par le Comité de discipline sont disponibles à citoyens.soquij.qc.ca. Sélectionnez « CDCHAD » dans la liste des tribunaux et organisme.

Les décisions prises depuis 2008 à l’échelle canadienne par les organismes de réglementation en assurances sont disponibles sur le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.