La prévention au cœur de toutes les activités : le Bureau du syndicLa prévention au cœur de toutes les activités : le Bureau du syndichttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/31-05-2017/42/la-prevention-au-cur-de-toutes-les-activites-le-bureau-du-syndicLa prévention au cœur de toutes les activités : le Bureau du syndic​​​​​​​​

​​​​​​​​​​Par Maya Raic, présidente-directrice générale - La ChAD place la prévention au cœur de ses activités, tout d’abord en s’assurant que les professionnels de l’industrie sont compétents et maintiennent et perfectionnent leurs connaissances en suivant une formation continue obligatoire. La prévention passe aussi par des pratiques professionnelles conformes à la réglementation en vigueur et dignes des plus hauts standards. Fait qui peut en surprendre plus d’un, même lors des enquêtes du Bureau du syndic, l’amélioration des pratiques demeure un objectif de fond pour assurer la protection du public.


Les mesures administratives

Ainsi, comme expliqué dans un précédent Édito, lorsque le Bureau du syndic de la ChAD reçoit une plainte à propos d’un professionnel certifié, il cherche à établir si les faits reprochés contreviennent à la réglementation en vigueur. Dans certains cas, bien qu’aucune infraction n’ait été constatée, il apparaît que certaines pratiques nécessiteraient tout de même d’être améliorées. Lorsqu’un tel cas se présente, le Bureau du syndic procède à la fermeture du dossier tout en émettant une mesure administrative visant à rehausser la qualité du service rendu par le professionnel. Ainsi, en 2016, parmi les 300 dossiers fermés par le Bureau du syndic, près d’un sur deux l’a été avec des mises en garde ou un avis formel.

Habituellement, les mises en garde sont émises pour des lacunes de gravité mineure, nécessitant toutefois d’être corrigées pour une pratique conforme et exemplaire. L’avis formel, quant à lui, concerne des manquements dont les répercussions pourraient être importantes pour la protection du public, comme une cueillette d’information lacunaire ou la non-transmission d’information à l’assureur. L’avis formel est également émis lorsque les mises en garde n’ont pas suffi à corriger une pratique déficiente déjà soulignée aux professionnels. Toujours en 2016, le Bureau du syndic a ainsi émis 76 avis formels et 65 mises en garde1. Découvrons de quelle nature sont les lacunes les plus fréquentes entraînant l’émission de mesures administratives.


Agents en assurance de dommages

En 2016, 15 avis formels et 4 mises en garde ont été émis envers des agents pour les lacunes suivantes : 

  • Le défaut d’informer et d’expliquer. 
  • La négligence dans la tenue de dossiers ou les notes aux dossiers clients. 
  • Un manque de suivi
  • Une cueillette de renseignements personnels ou d’information déficiente. 
  • Le manque de connaissance du contrat. Par exemple, un agent qui comprend mal les conditions d’un avenant au contrat d’assurance automobile de ses clients et qui les induit en erreur en leur affirmant que la protection ne s’applique pas à leur cas.
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Courtiers en assurance de dommages

En 2016, 36 avis formels et 31 mises en garde ont été émis envers des courtiers pour les lacunes suivantes : 

  • Le défaut d’informer et d’expliquer. 
  • La négligence dans la tenue de dossiers ou les notes aux dossiers clients
  • Une cueillette de renseignements personnels ou d’information déficiente. 
  • Des lacunes en lien avec la certification
  • Le nom utilisé ne correspond à celui enregistré dans le registre de l’Autorité (utilisation de nom).
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Experts en sinistre à l’emploi d’un assureur

En 2016, 12 avis formels et 23 mises en garde ont été émis envers des experts en sinistre à l’emploi d’un assureur pour les lacunes suivantes : 

  • Le manque de clarté des informations transmises aux assurés. 
  • La négligence dans la tenue de dossiers ou les notes aux dossiers clients. 
  • Le manque de suivi et de contrôle lors d’une réclamation. 
  • Le défaut d’informer ou d’expliquer.
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Experts en sinistre indépendants

En 2016, 13 avis formels et 7 mises en garde ont été émis envers des experts en sinistre indépendants pour les lacunes suivantes : 

  • La négligence dans la tenue de dossiers ou les notes aux dossiers clients
  • Le défaut d’informer ou d’expliquer
  • Le manque de suivi et de contrôle lors d’une réclamation. 
  • Des lacunes en lien avec la certification
  • Une utilisation inadéquate du titre professionnel.
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Outils de la ChAD et formation continue obligatoire

À chaque fois que cela est pertinent, l’envoi des mesures administratives est accompagné d’une référence à un outil produit par la ChAD pour aider le professionnel à améliorer la pratique en cause. En 2016 par exemple, plusieurs professionnels ont ainsi reçu la procédure de notes aux dossiers, tant chez les experts en sinistre que chez les agents ou les courtiers, pour corriger et améliorer leur pratique à cet égard.

Avec près d’une trentaine de thématiques, la section boîte à outils du site chad.ca est une véritable mine d’or pour mettre en place et améliorer ses pratiques professionnelles. Chaque année, la ChAD l’enrichit en créant des lettres-types, des procédures, des modèles ou des fiches pratiques pour ainsi pallier des lacunes observées. En tout temps, pour maintenir et améliorer la conformité de leurs pratiques, les professionnels peuvent consulter chad.ca/outils.

Puisque la formation continue est également un moyen important d’amélioration des pratiques professionnelles, le Comité de discipline de la ChAD, de son côté, a déjà imposé l’obligation de suivre et de réussir des formations à plusieurs professionnels sanctionnés.

La ChAD propose près d’une quarantaine de formations en ligne sur la plateforme ÉduChAD. Outre le cours obligatoire de 2 UFC en Conformité, les professionnels peuvent améliorer leurs pratiques en suivant la formation sur les notes aux dossiers pour les représentants en assurance de dommages ou son équivalent pour les experts en sinistres​ ainsi que celle sur la tenue de dossiers. De leur côté, les experts en sinistre pourront revoir leurs obligations d’information et de contrôle en suivant le cours En avant-plan : ma responsabilité d’expert, par exemple.

Pour la ChAD, la prévention est l’affaire de tous et est au cœur de chaque activité. Approche ayant fait ses preuves pour l’amélioration durable des pratiques professionnelles, la ChAD en a fait une culture qu’elle entend continuer à promouvoir auprès de ses membres, pour un professionnalisme solide et rassurant.


1. Chambre de l’assurance de dommages, Prévenir : un choix éclairé - Rapport annuel 2016, p. 33.

31/05/2017 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD02/06/2017 19:36:23