Pourquoi l’industrie s’est dotée de codes de déontologie?Pourquoi l’industrie s’est dotée de codes de déontologie?http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/31-03-2016/23/pourquoi-lindustrie-sest-dotee-de-codes-de-deontologie

​​​​​​​​Par ​Maya Raic, présidente-directrice générale ​​- ​La déontologie est au centre même des activités des professionnels. Elle balise l’exercice de la profession des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre, en précisant les bonnes pratiques ainsi que les comportements à proscrire, et par conséquent, elle assure la protection du public.

Depuis 1963, les courtiers en assurance de dommages sont reconnus comme des professionnels. En 1989, les agents en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre indépendants mandatés par les assureurs ou par les assurés rejoignent le rang. Enfin, en 1998, les experts en sinistre à l’emploi des assureurs obtiennent eux aussi le privilège d’être des professionnels. Aujourd’hui, il existe deux codes auxquels les professionnels sont soumis : un pour les agents et les courtiers et un autre pour les experts en sinistre.

Pourquoi l’industrie s’est-elle dotée de codes de déontologie? Quelle en est la valeur ajoutée? Explications.


Quand déontologie rime avec professionnalisme et confiance

Le code de déontologie définit le cadre d’intervention des professionnels et permet notamment d’assurer qu’ils agissent avec responsabilité, intégrité, compétence ainsi qu’en conseiller consciencieux. De plus, il circonscrit la responsabilité des gestes que posent les certifiés auprès de leurs collègues, du public, des clients et des assureurs. Et, par-dessus tout, le code de déontologie offre une protection au public quant à la responsabilité des agents, des courtiers et des experts en sinistre dans les services qu’ils lui rendent.

L’assurance de dommages est un sujet complexe. Les représentants en sont les spécialistes alors que le public, lui, n’en a souvent qu’une idée très sommaire. Ainsi, le déséquilibre entre le savoir et les informations que possèdent les agents et les courtiers et le niveau de compréhension du public nécessite que ce dernier soit protégé. L’adoption d’un code de déontologie est donc un mécanisme mis en place pour la protection du public et qui prescrit, entre autres, que les représentants en assurance de dommages agissent en conseillers.

Ainsi, à défaut de se conformer à leur code de déontologie, les certifiés en assurance de dommages ou en expertise en règlement de sinistres peuvent faire l’objet d’une enquête du Bureau du syndic. Si des manquements sont constatés, ils recevront une sanction allant de la réprimande à la radiation, en passant par des amendes. L’encadrement permet aussi d’éviter que l’image de l’ensemble des professionnels soit ternie. D’ailleurs, 98 % des membres jugent important que la ChAD discipline la pratique professionnelle et 89 % des Québécois jugent important qu’un organisme comme la ChAD soit chargé spécifiquement d’encadrer la déontologie des professionnels.

Un récent sondage effectué par Léger pour le compte de la ChAD dévoilait aussi que le public a davantage confiance en l’indépendance, l’honnêteté et la qualité du travail des professionnels s’ils sont encadrés par un organisme de protection du public. Force est donc de constater que dans l’opinion publique, la déontologie est intimement liée à la confiance du public.


Les règles d’éthique en entreprises ne sont-elles pas suffisantes?

Chaque cabinet possède habituellement un ensemble de règles d’éthique, c’est-à-dire une manière de faire les choses qui lui est propre et que tous les employés doivent suivre. Chaque cabinet peut choisir les règles d’éthique qu’il veut et, lorsqu’ils changent de cabinet, les employés doivent suivre les règles d’éthique de leur nouvelle entreprise.

Le code de déontologie, lui, est un règlement de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, adopté par le ministre. Les obligations déontologiques s’appliquent à l’ensemble des individus certifiés, quelle que soit l’entreprise où ils exercent leurs fonctions. Cette uniformité des pratiques professionnelles permet aux consommateurs de s’assurer que, peu importe avec qui ils font affaires, chaque professionnel certifié est guidé par les mêmes obligations déontologiques.


La déontologie s’oppose-t-elle aux pratiques commerciales?

La cohérence entre les pratiques commerciales et les obligations déontologiques vient plutôt renforcer la confiance et la crédibilité de l’industrie aux yeux du public. Les cabinets qui font le choix de la conformité en tirent un avantage indéniable, entre autres, au niveau de la réputation tant auprès de leur clientèle que de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus à ce propos, lisez l’article « La déontologie : contrainte ou avantage » paru dans La ChADPresse printemps.


Conclusion

Le législateur a fondé l’encadrement de l’industrie à la fois sur la personne morale et sur la personne physique. Ces personnes physiques, les certifiés en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres, sont responsables en vertu de leurs obligations déontologiques. Cette responsabilité individuelle leur confère un statut professionnel qu’il est important de conserver pour la protection du public.


Démystifier le code de déontologie

Le code de déontologie impose des devoirs et des obligations au représentant dans ses rapports avec les autres. Voici quelques exemples :




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