Projet de loi 141 : et si la ChAD disparaissait…Projet de loi 141 : et si la ChAD disparaissait…http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/30-11-2017/56/projet-de-loi-141-et-si-la-chad-disparaissait

Par Maya Raic, présidente-directrice générale - Le ministre des Finances a déposé le projet de loi 141 (PL-141) modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). La réforme inclut l’abolition de la ChAD et de la CSF, ainsi que le transfert de certaines de leurs fonctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour bien comprendre les nombreuses conséquences de ces changements sur votre pratique, je poursuis une série d’éditoriaux illustrant les reculs appréhendés par le déploiement de cette réforme. Aujourd’hui : et si la ChAD disparaissait…

Quel serait l’impact sur les professionnels de l’industrie qui, depuis près de 20 ans, contribuent à établir les règles d’encadrement et à faire évoluer leur pratique? Quel espace l’assurance de dommages occupera-t-il dans l’univers des services financiers? Qu’arriverait-il à l’approche préventive portée avec tant de rigueur par la ChAD pour maintenir les hauts standards de professionnalisme?


Quelle sera votre voix au sein d’un organisme généraliste?

Actuellement, les professionnels en assurance de dommages bénéficient d’un organisme de 1re ligne spécialisé et dédié à leur secteur. Et si la ChAD disparaissait... Quelle priorité donnerait-on à vos enjeux, à vos préoccupations ainsi qu’à l’avancement de votre profession?

La proximité de la ChAD avec l’industrie et surtout l’agilité et la flexibilité dont nous bénéficions, nous permet de transformer rapidement les lacunes récurrentes observées en inspection ou au Bureau du syndic – en plus de vos questionnements à la ligne info-chad – en soutien concret pour les professionnels. Il ne s’agit pas de simples directives ou grandes orientations, mais bien de documents et d’outils pratiques pertinents dans votre quotidien.

Cet accompagnement hautement spécialisé est menacé par l’abolition de la ChAD. Et malheureusement, ce sont les professionnels les premiers qui en ressentiront l’impact puisque neuf représentants sur dix considèrent l’encadrement de façon préventive de la ChAD important1. Avec raison, prévenir les lacunes en amont permet de maintenir de hauts standards de professionnalisme qui assurent la protection du public et la confiance de celui-ci envers l’industrie.


Quelle sera votre contribution dans l’évolution de votre pratique?

L’essence même d’un organisme d’autoréglementation (OAR) consiste à mettre à contribution les connaissances et l’expertise des professionnels au service de leur encadrement. Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir, croit par ailleurs qu’« […] il est reconnu que, en matière d’encadrement et de discipline, il n’y a pas plus rigoureux que ses pairs ». Ainsi, grâce à votre implication au sein de divers comité de la ChAD, vous nous permettez non seulement de maintenir un lien direct avec la pratique sur le terrain, mais vous contribuez à établir les règles d’encadrement et à faire évoluer votre pratique.

Au Québec, on compte 46 ordres professionnels distincts qui encadrent 385 000 membres travaillant dans des secteurs importants de la société. Ces ordres visent à protéger le public et à assurer le développement des compétences et le maintien de l’intégrité de leurs membres. Qui parle d’intégrer les fonctions des ordres, tels ceux des physiothérapeutes ou des pharmaciens, au sein d’un organisme gouvernemental voué à la santé? La ChAD n’est pas un « réel » ordre professionnel dans le sens où elle ne relève pas de l’Office des professions ou du ministre de la Justice, mais elle est assujettie à certaines sections du Code des professions et tout comme les ordres, elle assure la protection du public. Alors, pourquoi intégrer certaines fonctions de la ChAD dans le périmètre gouvernemental?


Le modèle québécois inspirant

Le modèle d’encadrement au Québec est un chef de file au Canada. Il est composé d’un organisme de surveillance de 2e ligne ayant un pouvoir d’analyse et de contrainte (l’AMF) et d’OAR de 1re ligne (la ChAD, l’OCRCVM, la CSF). Ces OAR, spécialisés et agiles, saisissent les enjeux sur le terrain, agissent en amont pour prévenir des problématiques et travaillent de pair avec le régulateur. D’ailleurs, certaines provinces regardent avec intérêt le modèle québécois pour repenser le leur et à l’échelle internationale, l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) publiait dans son document sur les principes de base en assurance que les OAR sont un moyen efficace d’assurer les hauts standards de professionnalisme. Il est donc absurde de constater que le Québec fait fi de cette reconnaissance canadienne et internationale en envisageant d'abolir certains OAR (parce que ceux en valeurs mobilières et en immobilier demeureraient) qui façonnent d’ores et déjà un modèle inspirant.

Certes, le système québécois est perfectible; il n'en demeure pas moins qu’il serait plus efficace de l’améliorer plutôt que de le raser complètement. Depuis 20 ans, la ChAD rehausse les compétences professionnelles des représentants, soutient leur pratique, privilégie une approche préventive, assure la protection du public. La ChAD est bénéfique pour les professionnels, les consommateurs et la confiance de ces derniers envers l’industrie. Imaginez si la ChAD disparaissait…


Nous avons posé la question à certains membres « Et si la ChAD disparaissait? », voyez ce qu’ils en pensent.
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la ChAD à info@chad.qc.ca.
 


Nous avons créé une page Web destinée aux membres qui regroupe toute l’information concernant le projet de loi 141, rendez-vous à chad.ca/pl141 pour en savoir plus.


1. Sondage Léger-ChAD auprès de 1605 représentants, janvier 2017.

30/11/2017 05:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD07/12/2017 16:16:20