La gouvernance pour une meilleure protection du publicLa gouvernance pour une meilleure protection du publichttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/29-04-2015/2/la-gouvernance-pour-une-meilleure-protection-du-publicLa gouvernance pour une meilleure protection du public

Par ​Maya Raic, présidente-directrice générale ​​- ​​​​Au cours des dernières années, de nombreuses entreprises ont repensé leur modèle de gouvernance. La ChAD a également réalisé cet exercice il y a trois ans. Depuis, elle bénéficie d’un conseil d’administration (C. A.) à la hauteur de sa mission.


Pourquoi avoir repensé la gouvernance de la ChAD?

​En 2008, le monde est secoué par les scandales financiers et bancaires (subprimes américains, crise de liquidité) et les organismes d’encadrement perdent en crédibilité. Il s’ensuit alors une réflexion internationale visant à resserrer les règles d’encadrement pour assurer, à l’avenir, une plus grande solidité du système et une meilleure reddition de comptes des institutions.

​Alors qu’il a été moins touché, malgré quelques scandales notoires, le secteur financier canadien n’échappe pas à la méfiance croissante du public. L’industrie de l’assurance de dommages, étant associée à la finance dans l’opinion publique, a également subi cette baisse de confiance et de crédibilité.

​La transformation de l’industrie, le resserrement réglementaire, l’évolution des besoins et des attentes du public composent le contexte dans lequel la ChAD réalise un bilan des moyens dont elle dispose pour remplir sa mission, soit la protection du public.

​Après 10 ans d’encadrement actif, la ChAD constate entre autres que la protection du public se trouverait renforcée si elle devenait un organisme d’autoréglementation (OAR) complet, avec notamment le pouvoir d’établir les règles et normes de pratique et d’inspecter tous les cabinets et les individus. Pour atteindre cet objectif, plusieurs changements doivent être réalisés. En premier lieu, la ChAD doit s’assurer que le public ne doute pas de l’objectivité des actions qu’elle entreprend. Pour accroître sa crédibilité dans son rôle autoréglementaire, la ChAD reconnaît que son conseil d’administration (C. A.) doit être repensé.


Démarche consultative

​La ChAD a entrepris sa démarche de réflexion puis de consultation dès 2008, afin de redéfinir son modèle de gouvernance. L’objectif visait la mise en place d’un système rigoureux garantissant sa crédibilité et sa légitimité et renforçant la confiance du public envers l’organisme.

​La ChAD s’est inspirée de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État ainsi que des recommandations émises par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et plusieurs experts en la matière, notamment de l’Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP).

​Entre 2009 et 2011, la ChAD a également mené plus d’une cinquantaine de séances de consultation avec ses membres et ses partenaires afin de recueillir leurs nombreux commentaires sur le projet. La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, qui comprend notamment les modifications à la gouvernance du C. A. de la ChAD, a été adoptée en novembre 2011.


Nouvelle composition du C. A.

​La composition du C. A. a donc été revue en tenant compte de principes reconnus de saine gouvernance. Afin de faire un pas de plus vers la protection du public, la nouvelle gouvernance devait permettre d’augmenter la crédibilité et la légitimité de la ChAD, en plus de renforcer sa solidité et son efficacité.

​Selon les positions retenues par l’IGOPP en matière de gouvernance « créatrice de valeurs », « la crédibilité d’un conseil repose sur l’expérience combinée et l’expertise collective de ses membres, pertinentes aux enjeux et aux défis avec lesquels l’organisation doit composer ». Les critères d’éligibilité des administrateurs issus de l’industrie et élus par les membres ont notamment été revus afin de tenir compte de ce principe. La répartition actuelle permet de refléter les différents modes de distribution dans l’industrie ainsi que la pluralité des enjeux auxquels les membres sont confrontés. Par ailleurs, puisqu’il n’est pas possible de dissocier obligations déontologiques individuelles et pratiques commerciales, il était important que les administrateurs issus de l’industrie soient sensibilisés aux deux réalités, comme le sont les dirigeants.

​Pour pouvoir assumer ses responsabilités de fiduciaire, le C. A. « doit être en mesure de porter un jugement objectif et indépendant sur la conduite des affaires de la société » selon les principes de gouvernement d’entreprise émis par l’OCDE. Or, garantir cette objectivité « nécessite la présence d’un nombre suffisant d’administrateurs qui ne soient ni salariés de la société ou de sociétés affiliées, ni étroitement liés à elle ou à sa direction par des liens effectifs de nature économique, familiale ou autre. » En d’autres termes, pour qu’un C. A. puisse assumer en toute objectivité ses responsabilités, il est important qu’un certain nombre d’administrateurs indépendants y soient représentés.

​La ChAD a donc augmenté le nombre d’administrateurs indépendants siégeant à son C. A., portant ainsi à cinq le nombre d’administrateurs n’ayant pas « de relations ou d’intérêts de nature financière, commerciale ou professionnelle » dans l’industrie de l’assurance de dommages.

​La nouvelle gouvernance contribue à accroître la crédibilité et la légitimité de la ChAD. Cet exercice a également permis de renforcer la solidité et l’efficacité, notamment grâce aux nouveaux comités mis en place. En effet, ceux-ci peuvent réaliser les travaux de réflexion et d’analyse en profondeur, laissant au C. A. le soin de veiller à ce que les actions de la ChAD visent la réalisation de sa mission, la protection du public.


L’avenir de la ChAD

​La modification de la gouvernance était une étape essentielle pour solidifier l’organisme dans sa mission de protection du public et son rôle d’encadrement. Il reste cependant du chemin à faire. La ChAD est déjà un organisme d’autoréglementation dont l’expertise et les compétences en assurance de dommages sont démontrées au quotidien. Sa proximité avec l’industrie, ainsi que la solidité des actions posées depuis plus de 15 ans, en font un partenaire crédible pour l’encadrement complet (des individus et des entreprises qui les emploient) de l’assurance de dommages. La protection du public serait renforcée par un encadrement où pratiques commerciales et obligations déontologiques seraient arrimées dans une démarche proactive. Voici ce que croit la ChAD.

29/04/2015 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD01/05/2015 15:17:10