Projet de loi 141 : La fin de la prévention Projet de loi 141 : La fin de la prévention http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/25-10-2017/51/projet-de-loi-141-la-fin-de-la-preventionProjet de loi 141 : La fin de la prévention

​Par Maya Raic, présidente-directrice générale - Le ministre des Finances a déposé le projet de loi 141 modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers. La réforme inclut l’abolition de la ChAD et de la CSF, ainsi que le transfert de leurs responsabilités en matière de déontologie et de formation à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour bien comprendre les nombreuses conséquences de ces changements sur votre pratique, je poursuis une série d’éditoriaux illustrant les reculs appréhendés par le déploiement de cette réforme. Aujourd’hui : la fin de l’approche préventive.

Quand on pense aux principales fonctions de la ChAD, c’est souvent les enquêtes du Bureau du syndic ou encore les décisions rendues par le Comité de discipline qui viennent d’abord à l’esprit. S’il s’agit effectivement d’une portion bien visible de nos activités, nos fonctions dépassent largement l’action coercitive. De fait, la ChAD se distingue par son approche préventive unique qui prend notamment la forme de multiples documents pratiques, d’articles de référence et d’activités de formation. Depuis près de 20 ans, notre approche préventive a fait ses preuves, le ministre des Finances a d’ailleurs reconnu la qualité de son travail. Or, bien qu’elle profite à la fois aux professionnels et au grand public, elle est aujourd’hui compromise avec la disparition de la ChAD.


Des outils conçus pour vous

Au fil des années, la ChAD a développé à votre intention une véritable boîte à outils en ligne portant sur 27 thématiques. Qu’il s’agisse de questions relatives au code de déontologie, aux actes de subrogation, aux procédures de renouvellement ou à tout autre sujet lié aux responsabilités des professionnels, les outils offrent une mine d’or de renseignements. Procédures, politiques, lettres types et autres modèles sont également mis à votre disposition pour gérer le compte séparé, tenir les dossiers clients ou mettre fin à leur mandat. Ces pages de notre site sont consultées en moyenne 1 880 fois par mois. De fait, 80 % d’entre vous considèrent les outils pratiques et les articles-conseils publiés dans La ChADPresse comme assez ou très importants1. En produisant ces outils, la ChAD vous aide à corriger de possibles lacunes dans votre pratique, et ce, sans devoir compter à tout prix sur l’action coercitive.


La formation continue : un rempart contre les dérives

La prévention passe évidemment par la formation continue. Alors que les pratiques de notre industrie évoluent à vitesse grand V, le maintien et l’amélioration des connaissances des professionnels deviennent clé. Notre proximité avec l’industrie et notre fine connaissance des enjeux des professionnels permettent de vous proposer des activités de formation pertinentes en complémentarité avec le marché et d’accréditer plus de 750 activités de formation continue annuellement destinées aux professionnels. De plus, dans le but de maintenir les plus hauts standards de professionnalisme, la ChAD a développé un cours obligatoire sur la conformité qui vise à corriger des lacunes fréquemment observées au plan déontologique. L’ensemble de ces formations jouent un double rôle : elles développent vos compétences, mais aussi rehaussent la confiance du public à votre égard. C’est là toute la force de l’approche préventive.


Un appui unanime, un recul incompréhensible

Bref, la ChAD agit en amont, veillant au quotidien à l’application du code de déontologie des professionnels. Elle reconnaît d’ailleurs les vertus de ces activités préventives et elle n’est pas seule : près de la totalité des professionnels, soit 96 %, estiment que les fonctions d’encadrement préventif et de formation continue sont importantes2. Alors que la prévention recueille autant d’appuis et qu’elle fait ses preuves chaque jour, pourquoi faire marche arrière et risquer de perdre tous nos acquis? Rien n’est prévu dans le projet de loi quant au maintien de l’approche préventive. Voilà un autre recul des changements à la LDPSF dont les impacts négatifs sont bien réels pour vous.


Voyez des professionnels certifiés parler avec éloquence de l’importance de l’encadrement par la prévention dans cette vidéo.


L’équipe de la ChAD continue d’éplucher les articles du projet de loi afin de comprendre – et vous communiquer – toutes les modifications qui risquent d’avoir un impact sur votre profession. D’ici là, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la ChAD à info@chad.qc.ca.


1. Sondage effectué en février 2017 auprès de 1605 professionnels certifiés.
2. Sondage téléphonique « Image de la ChAD auprès de ses membres » réalisé par Léger pour le compte de la ChAD du 27 janvier au 9 février 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 500 professionnels certifiés.


25/10/2017 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD01/11/2017 15:36:14