Les 5 principaux avantages de l’autoréglementationLes 5 principaux avantages de l’autoréglementationhttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/23-11-2015/18/les-5-principaux-avantages-de-lautoreglementationL’autoréglementation est un modèle d’encadrement qui offre de nombreux avantages, dont cinq principaux.

​​​​​​​​​​​​​Par ​Maya Raic, présidente-directrice générale ​​- Dans un précédent Édito, nous avions déjà abordé rapidement l’autoréglementation pour rappeler que ce mode d’encadrement est un privilège délégué par le législateur. En assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres, l’autoréglementation est prévue au titre III de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers. La reconnaissance d’organismes d’autoréglementation (OAR), telle la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), auxquels sont délégués des pouvoirs et des fonctions, est prévue à l’article 61, tandis que le mécanisme de contrôle exercé par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) se trouve quelques articles plus loin. Ce modèle d’encadrement est inspiré du secteur des valeurs mobilières où les entreprises et les individus sont soumis à des règles d’adhésion à l’OAR qui les encadre, comme c’est le cas de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Précisons ici que le modèle de l’autoréglementation offre de nombreux avantages et revenons sur les cinq principaux.


Spécialisation dans un domaine

​​​​​​La ChAD a une seule mission : la protection du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres. En se consacrant uniquement à cette mission, la ChAD se bâtit une expertise pointue dans ce domaine. Ainsi, cela lui permet de soulever les enjeux précis et spécifiques de cette industrie auprès de l’Autorité, qui, elle, agit dans tous les domaines du secteur financier au Québec.


Proximité avec l’industrie

​​​​​​Chaque jour, l’équipe de la ChAD accompagne les professionnels certifiés dans leur pratique et les aide à s’acquitter de leurs obligations. Par exemple, les professionnels certifiés du Service de l’inspection de la ChAD répondent aux interrogations de leurs pairs lors d’une visite en cabinet. Huit administrateurs du conseil d’administration de la ChAD sont des dirigeants issus de l’industrie. La ChAD compte également plusieurs comités composés de membres qui se penchent notamment sur des enjeux vécus par les professionnels et sur l’avancement du professionnalisme. Régulièrement, l’OAR qu’est la ChAD participe à des événements de l’industrie, collabore avec des organismes partenaires et va à la rencontre des cabinets et des représentants. Tout ceci contribue donc à rendre la ChAD accessible comme l’ont mentionné 90 % des membres sondés par Léger en 20141.


Compréhension des enjeux pour la protection du public

​​​​​​À travers ses champs d’activités que sont la formation continue obligatoire, le Bureau du syndic et le mandat d’inspection, la ChAD est en mesure d’identifier les problématiques qui peuvent diminuer la protection du public et mettre en place des moyens pour y répondre. Par exemple, lorsque témoin d’une lacune récurrente, la ChAD ajoute à la boîte à outils​ de nouvelles procédures, lettres types ou encore de nouveaux formulaires et aide-mémoire. Ces documents aident les professionnels certifiés à respecter leurs obligations déontologiques et réglementaires dans leur pratique quotidienne et à prévenir des situations problématiques pour la protection du public. D’ailleurs, 84 % des membres croient que la ChAD est une source d’accompagnement incontournable pour les professionnels en assurance de dommages.


Structure efficace et agile

​​​​​​Les petites structures sont par essence plus flexibles que les grandes, notamment parce qu’elles peuvent « habituellement prendre ses décisions en quelques jours et non en quelques mois si ce n'est quelques années. » comme l’explique le Bureau des programmes d'information internationale du département d'État des États-Unis dans un article sur les avantages de la petite entreprise. Cette flexibilité accrue, combinée à la proximité avec l’industrie et une connaissance pointue dans son domaine, permettent à la ChAD d’être une structure efficace et agile depuis plus de 15 ans. Une grande proportion de professionnels certifiés (92 %) considèrent d’ailleurs qu’elle est crédible et compétente dans son rôle.


Le bénéfice des entités séparées

​​​​​​Dans le contexte économique actuel, alors que le gouvernement québécois entend réviser et optimiser les structures et organismes étatiques, le maintien de structures séparées indépendantes est plus judicieux.

​​​​​​Dans son mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur la révision de la LDPSF, Option Consommateurs​ écrit que « les produits et services financiers constituent un secteur de consommation à haut risque où les notions de prudence et de prévention doivent constituer la pierre angulaire de tout système d’encadrement », soulignant par ailleurs que le système actuel représente « un seul système d’encadrement cohérent, comportant deux facettes, chacune étant indispensable à une protection de type prudentielle. » L’organisme exprime par ailleurs son inquiétude quant à un possible appauvrissement de l’aspect préventif si la ChAD et son pendant, la Chambre de la sécurité financière, venaient à disparaître.

​​​​​​La révision de la LDPSF est le bon moment pour repenser l’encadrement du secteur financier québécois. « La professionnalisation des représentants en produits et services financiers constitue une avancée majeure au Québec en matière de protection des consommateurs » écrivait également Option Consommateurs. Ainsi, la réflexion pour repenser et améliorer l’encadrement des cabinets et des représentants certifiés devrait se construire sur la base des acquis qu’offre déjà la ChAD : l’agilité et l’efficacité, la proximité avec l’industrie et la compréhension des enjeux du public en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres.

​​​​​​La migration de la ChAD vers un organisme d’autoréglementation complet spécialisé permettrait de simplifier le secteur, sans diminuer aucunement la protection du public. De plus, cela profiterait également à l’Autorité, qui se concentrerait alors sur l’encadrement global du secteur financier. Voilà pourquoi nous croyons que la ChAD doit demeurer présente, pour assurer la protection du public en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres.


1. Toutes les statistiques de cet article sont issus du sondage téléphonique « L’image de la ChAD auprès de ses membres » réalisé par Léger pour la ChAD, du 27 janvier au 9 février 2014, auprès de 500 professionnels certifiés de l’assurance de dommages du Québec, membres de la ChAD.

23/11/2015 05:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD08/12/2015 16:25:12