Une formation continue et adaptée à la réalité Une formation continue et adaptée à la réalité http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/22-09-2016/33/une-formation-continue-et-adaptee-a-la-realiteUne formation continue et adaptée à la réalité

​​​​​​​​Par Me Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles et de la conformité. - La question de la formation continue obligatoire des professionnels a été abordée dans la révision de l’encadrement législatif du système professionnel québécois.

Déjà, 27 ordres professionnels ont imposé une telle obligation de formation continue à leurs membres1. Parmi les organismes d’autoréglementation, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Chambre de la sécurité financière (CSF), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ont également le mandat de veiller à la formation continue de leurs membres. La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) lie d’ailleurs la protection du public au maintien de la discipline et à la veille de la formation et de la déontologie des membres de la ChAD2. En inscrivant la formation comme élément inhérent à la mission de protection du public de la ChAD et de la CSF, la LDPSF en renforce ainsi l’importance.


Formation continue et régulière

Aujourd’hui, il est toutefois question d’ajouter une formation obligatoire en éthique et en déontologie pour les candidats des ordres professionnels, lorsque le programme d’études ne le prévoit pas3. Dans le mémoire qu’elle a déposé, la ChAD a même proposé qu’une telle formation soit imposée périodiquement et de façon continue à tous les membres; il existe plusieurs modèles dont il est justement possible de s’inspirer. Le Barreau du Québec, par exemple, impose déjà une telle formation à ses membres. Du côté des organismes d’autoréglementation, la CSF et l’Institut québécois de planification financière (IQPF) ont également mis en place un cours obligatoire en déontologie et en éthique.

La ChAD, quant à elle, a le mandat de dispenser une telle formation auprès de ses propres membres depuis le 1er janvier 2016. Son cours obligatoire pour la période de référence 2016-2017, Cap sur la conformité ​: votre devoir d'informer, d'expliquer et de conseiller, met en scène des exemples pertinents issus de la pratique et tenant compte de lacunes constatées régulièrement au cours des enquêtes du Bureau du syndic et des inspections du Service de l’inspection de la ChAD. Un tel cours, donné sur une base régulière, est d’autant plus pertinent quand on sait que les membres de la ChAD qui se retrouvent devant le Comité de discipline ont en moyenne plus de 15 années d’expérience.


Répondre aux besoins et aux réalités des professionnels

Il est donc important que les professionnels soient à jour quant à leurs obligations, et ce, tout au long de leur carrière et non pas uniquement à leurs débuts. Dans le même ordre d’idées, 92 % des membres de la ChAD considèrent important de suivre de la formation continue pour exercer leur profession4. Pour se tenir au courant des nouveaux produits, de la nouvelle réglementation, des questions d’ordre juridique et de conformité ainsi que des nouvelles tendances qui émergent, les professionnels doivent pouvoir suivre de façon continue et régulière des formations adaptées à leur réalité et à leurs besoins.

Depuis 2010, la ChAD conçoit des formations en Conformité puisqu’elle a une expertise en la matière, notamment grâce à ses fonctions d’inspection et de discipline qui lui permettent d’observer concrètement les lacunes problématiques sur le terrain. Pour remplir adéquatement sa mission, la ChAD doit veiller à ce que ses membres aient accès à une formation de qualité diversifiée et qui répond à ses besoins. Or, selon un sondage réalisé en 2015, 15 % des membres répondants n’étaient pas satisfaits de la variété des formations offertes dans l’industrie et 13 % se questionnaient sur la pertinence des contenus et des thèmes couverts par ces formations, se basant sur leurs propres besoins5.

Le Forfait FOLIO, s’inspirant de forfaits identiques existant dans plusieurs ordres professionnels, a ainsi été conçu pour répondre aux besoins que venaient d’exprimer ces membres. Il permet, en premier lieu, de proposer une offre plus importante de cours en ligne, répondant ainsi à un besoin grandissant de flexibilité, confirmé récemment par un sondage de l’Institut d’assurance du Canada affirmant que 82 % des courtiers se tournent vers Internet pour compléter leurs unités de formation continue.

En second lieu, c’est également la possibilité pour la ChAD de proposer des formations venant compléter l’offre actuelle sur le marché et de répondre à la préoccupation de variété et de pertinence que ses membres avaient exprimée. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que les formations de la ChAD occupent 3 % du marché6. Le forfait FOLIO est une offre de formation complémentaire à ce que propose les autres acteurs du marché, dont les principaux demeurent les assureurs (directs et à courtiers) et les organismes de formation.


Se former pour continuer de bien servir ses clients

Il est important, dans tout cela, de se souvenir que l’objectif de la formation continue obligatoire est de s’assurer que les professionnels demeurent à jour dans leurs connaissances et leurs compétences, et ce, pour la protection du public. Récemment, le Canadian Underwriter, rapportant le sondage de l’Institut d’assurance du Canada, citait plusieurs courtiers dans son article rappelant que « les marchés d’aujourd’hui sont si différents les uns des autres que les courtiers doivent se former pour s’assurer que leurs clients continuent d’être couverts adéquatement. » [traduction libre]

La formation continue obligatoire est justement pensée dans ce but de conseils pertinents et de protection adéquate pour le public. La ChAD continuera donc de déployer les efforts nécessaires afin que ses membres puissent bénéficier d’une offre de formation continue de qualité répondant à leurs besoins et à la réalité de leur pratique.

1. Office des professions du Québec, Rapport annuel de gestion 2014-2015​ [en ligne], p.62.
2. Loi sur la distribution de produits et services financiers, article 312.
3. Projet de loi 98 Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, article 48.
4. Sondage express sur le professionnalisme réalisé par la ChAD avec Survey Monkey auprès de 2 267 répondants représentatifs des catégories de membres, septembre 2015.
5. Sondage téléphonique réalisé par Léger pour le compte de la ChAD du 29 janvier au 15 février 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 professionnels certifiés de l’assurance de dommages du Québec, membres de la ChAD.
6. Chambre de l’assurance de dommages, Rapport annuel 2015 [en ligne], p. 13.

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