Projet de loi 141 : Un recul pour le professionnalisme Projet de loi 141 : Un recul pour le professionnalisme http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/19-10-2017/50/projet-de-loi-141-un-recul-pour-le-professionnalismeRévision de la LDPSF : des impacts bien réels

Par Maya Raic, présidente-directrice générale - Le ministre des Finances vient de déposer le projet de loi 141 modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers. La réforme inclut l’abolition de la ChAD et de la CSF, ainsi que le transfert de certaines de leurs fonctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour bien comprendre les nombreuses conséquences de ces changements sur votre pratique, je poursuis la série d’éditoriaux illustrant les reculs appréhendés par le déploiement de cette réforme. Aujourd’hui : les impacts anticipés sur le professionnalisme.

Créée en 1999, la ChAD a développé une bonne connaissance des enjeux de la profession, ce qui lui permet d’être proactive afin de veiller à la protection du public, répondre à vos questions et aux problématiques susceptibles d’affecter votre pratique déontologique. Elle veille à la formation continue obligatoire et à la déontologie de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages, et experts en sinistre. C’est là le cœur de sa mission.

La ChAD œuvre en amont pour vous épauler dans vos activités quotidiennes afin qu’elles respectent les normes législatives, réglementaires et déontologiques. Comme l’indiquait notre présidente du conseil dans notre dernier rapport annuel, Diane Beaudry, « la ChAD s’appuie sur la proximité de l’encadrement par les pairs pour acquérir une compréhension précise de la réalité des professionnels qu’elle accompagne ». Or, l’implication des professionnels au sein de leur organisme d’encadrement ne survivra pas au transfert de certaines activités de la ChAD à l’AMF. Pour les professionnels, il s’agit d’une perte.


L’appui des professionnels

Seul organisme à se consacrer spécifiquement à l’accompagnement proactif des professionnels en assurance de dommages, la ChAD a développé un lien de proximité avec vous. D’ailleurs, près de neuf répondants sur dix considèrent que l’accompagnement professionnel permettant de se conformer aux obligations déontologiques constitue le plus important service offert par la ChAD1. Avec l’abolition de la ChAD c’est cet accompagnement hautement personnalisé qui risque de disparaître. Pour les certifiés, ce serait un retour en arrière concernant leur encadrement.


Avec le professionnalisme vient la confiance

Le professionnalisme s’oppose à l’amateurisme et implique du sérieux, de la rigueur et de la compétence. Lorsque le consommateur a le sentiment d’avoir été conseillé adéquatement, il se sent entre bonnes mains. L’engagement de la ChAD à l’égard de votre pratique contribue donc à renforcer la confiance des consommateurs envers vous. Le professionnalisme et la protection du public vont de pair.

Depuis 18 ans, notre mission n’a pas changé : vous soutenir afin que votre pratique soit digne des plus hauts standards du professionnalisme. C’est précisément cet accompagnement spécialisé qui est en péril avec la disparition de la ChAD et les premiers à en ressentir les conséquences seront malheureusement les professionnels de l’industrie. Ensuite, viendra inévitablement le consommateur.

Voyez des professionnels certifiés parler avec éloquence de l’importance du professionnalisme dans cette vidéo et témoigner du lien privilégié entretenu avec leurs clients.


L’équipe de la ChAD continue d’éplucher les articles du projet de loi afin de comprendre – et vous communiquer – toutes les modifications qui risquent d’avoir un impact sur votre profession. D’ici là, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la ChAD à info@chad.qc.ca.


1. Sondage réalisé en février 2017 auprès de 1 160 professionnels.

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