Le C. A. de la ChAD, un modèle en 2016?Le C. A. de la ChAD, un modèle en 2016?http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/17-05-2016/26/le-c-a-de-la-chad-un-modele-en-2016

​​​​​​Par ​​Maya Raic, présidente-directrice générale - À la suite de son récent processus électoral, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) accueillera deux nouveaux administrateurs au sein de son conseil d’administration (C. A.), tandis qu’un troisième voit son mandat renouvelé (consultez​​ ​les résultats complets). Rappelons que parmi les 13 administrateurs de la ChAD, huit dirigeants issus de l’industrie sont élus par les membres et cinq administrateurs indépendants sont nommés par le ministre des Finances. Le C. A. de la ChAD fait figure, à bien des égards, de précurseur en matière de gouvernance en ayant d’ores et déjà adopté plusieurs des grandes tendances actuelles en la matière.


Moins d’administrateurs mais plus d’indépendants

Dans le cadre de la réforme du Code des professions débutée en 2012, plusieurs ordres professionnels révisent la composition de leur C. A. Ils s’inspirent notamment des recommandations émises en 2013 par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) visant à réduire le nombre des administrateurs à ​15 (alors que plusieurs C. A. en comptent actuellement une vingtaine et plus) et à prévoir 25 % des sièges pour les administrateurs issus du public. Le projet de loi n° 98 Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, déposé le 11 mai par la ministre de la Justice, confirme par ailleurs cette tendance.

Cette réflexion, la ChAD l’a amorcée dès 2008 en sollicitant notamment l’avis de ses membres et de spécialistes en gouvernance. À l’issue de ce processus, la ChAD a posé un geste novateur en proposant au législateur, en 2012, d’augmenter de trois à cinq le nombre d’administrateurs indépendants. Avec maintenant 38 % des sièges qui leur sont dévolus, la ChAD va au-delà des recommandations du CIQ.

Cette décision a aussi permis à la ChAD d’être un des premiers organismes ayant pour mission la protection du public où l’on retrouvait, toutes proportions gardées, le plus grand nombre d’administrateurs indépendants. Ensuite, d’autres organismes ont emboîté le pas. La ChAD a fait ce choix innovant, car elle croit qu’il contribue à mieux servir sa mission de protection du public et à renforcer la confiance de ce dernier.


La place des femmes dans les C. A.

En ce moment, la ChAD compte huit administratrices, ce qui représente plus de 66 % des 12 sièges actuellement pourvus (un poste d’administrateur indépendant est présentement vacant). Cette proportion va donc bien au-delà des objectifs préconisés par les différents organismes de promotion de la parité hommes-femmes au sein des C. A.

Par exemple, la Stratégie d’action de la Table des partenaires influents pour accélérer la progression des femmes dans la gouvernance des sociétés cotées propose les cibles et les délais suivants aux entreprises visées : 20 % d’ici 2018, 30 % pour 2023 et 40 % pour 2028. Avec deux sièges sur trois occupés par une femme, la ChAD dépasse ces cibles. D’ailleurs, le C. A. de la ChAD reflète en ce sens l’industrie, dont six professionnels sur dix sont des femmes (en date du 31 décembre 2015). Quant à la répartition des sièges des administrateurs issus de l’industrie, ils correspondent à toutes les sphères de l’industrie. Le C. A. compte donc des dirigeants d’assureurs directs, d’assureurs à courtiers, de cabinets de courtage et de cabinets d’expertise en règlement de sinistres.


Les compétences d’un bon C. A.

Pour avoir une bonne gouvernance, il importe aussi de considérer un ensemble de critères de nomination et d’accessibilité basé sur le mérite et les compétences que doivent posséder les administrateurs pour être en mesure de remplir les responsabilités associées à ce poste.

Lors de ses démarches pour repenser sa gouvernance, la ChAD a donc revu les critères d’éligibilité des administrateurs issus de l’industrie. L’objectif était que le C. A. soit composé à la fois d’administrateurs conscients de la pluralité des enjeux auxquels les certifiés sont confrontés, tout en représentant les différents modes de distribution dans l’industrie. De plus, pour qu’ils soient également sensibilisés aux obligations déontologiques des individus et aux pratiques commerciales, il a aussi été décidé que les administrateurs élus devraient occuper un poste de dirigeant.

D’autre part, ce qui fait la force du C. A. actuel de la ChAD, c’est la présence en son sein de plusieurs administrateurs certifiés en gouvernance de société, renforçant ainsi sa rigueur et sa crédibilité. Grâce à leur connaissance pointue des règles liées à la bonne gouvernance, la ChAD peut poursuivre l’optimisation de ses processus internes et de la gestion de ses ressources, dans la seule optique d’accomplir sa mission de protection du public. Il est intéressant de souligner que cette formation en gouvernance des administrateurs est également une des obligations que prévoit le projet de loi n° 98​.

Grâce à la vision globale de ses administrateurs, à leurs compétences qui se complètent et à leur connaissance approfondie des recommandations en matière de saine gouvernance, la ChAD se positionne comme un OAR de proximité flexible, agile et ancré dans la réalité des professionnels de l’industrie. Ce faisant, ses aptitudes à assumer pleinement sa mission de protection du public s’en trouvent consolidées.

La composition du C. A. de la ChAD dépasse les recommandations actuelles en matière de gouvernance et le place ainsi à l’avant-garde en la matière.


 


17/05/2016 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD17/05/2016 20:03:07