Se tourner vers l’avenir et redéfinir le mandat d’inspection de la ChADSe tourner vers l’avenir et redéfinir le mandat d’inspection de la ChADhttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/16-07-2015/12/se-tourner-vers-lavenir-et-redefinir-le-mandat-dinspection-de-la-chadSe tourner vers l’avenir et redéfinir le mandat d’inspection de la ChAD

​​Par Maya Raic, présidente-directrice générale - Pour que la ChAD puisse assumer pleinement sa mission de protection du public, le modèle d’encadrement doit être amélioré. Nous croyons que cela passe notamment par un encadrement préventif complet, qui prévoit notamment de mandater la ChAD pour inspecter à la fois les représentants et les cabinets qui les emploient.

Un tel encadrement des professionnels et des cabinets permettrait, entre autres, d’accroître la cohérence entre les obligations déontologiques et les pratiques commerciales. Parfois, il s’agit d’une procédure mise en place par le siège social situé hors du Québec ou par des gens qui ne proviennent pas de l’industrie de l’assurance de dommages. À titre d’exemple : la consigne que peuvent recevoir les représentants de limiter le temps passé au téléphone avec les clients. Considérant leur obligation de conseiller, informer et expliquer, les certifiés se retrouvent dans une position délicate où, pour répondre à une consigne d’optimisation de leur employeu​​r, ils devraient couper les coins ronds sur leurs obligations déontologiques.

C’est notamment pour cette raison que nous sommes préoccupés quant à la direction que pourrait prendre la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Qu’entend le rapport sur l’application de la Loi lorsqu’il soutient que « comme le cabinet est responsable des actes de ses représentants, il en découle qu’il doit pouvoir leur imposer des pratiques et des politiques. » ? La déontologie et la protection du public ne sont plus une priorité?​​

Par ailleurs, l'encadrement des professionnels et des cabinets faciliterait l'anticipation des changements dans la distribution et aiderait à en prévenir les possibles effets négatifs sur les consommateurs.

Il faut savoir que d’autres organismes de protection du public réfléchissent également à l’amélioration constante de l’encadrement de leurs membres. Cela révèle donc tout l’aspect important de ce volet de prévention dans la mission de protection du public. L’inspection est un outil efficace pour améliorer la pratique des membres et déceler de façon préventive les problématiques dans l’industrie. Depuis dix ans, la ChAD réalise l’inspection des cabinets de courtage et de règlement de sinistre indépendant de 24 représentants et moins. Partant des constats réalisés lors de ces visites de conformité, la ChAD a bâti au fil du temps de nombreux outils et formations dont l’objectif est la correction des lacunes et l’amélioration des pratiques.

C’est pour cela que nous continuons à faire des démarches dans ce sens, car nous sommes convaincus du bénéfice accru pour la protection du public et pour l’industrie.

D’ailleurs, la position des membres s’allie à celle de la ChAD. En 2014, 96 % des membres interrogés lors d’un sondage jugeaient le volet préventif comme une fonction étant de « assez » à « très » importante dans la mission de la ChAD1. Au cours du même sondage, 85 % d’entre eux déclaraient aussi qu’il était important pour eux que la ChAD puisse inspecter tous les cabinets d’assurance.

Selon un autre sondage réalisé en 2015, la majorité des membres interrogés (73 %) croient que les représentants devraient être inspectés, au même titre que les cabinets2. Pour moi, cela traduit un désir clair des membres de s’assurer que l’industrie de l’assurance de dommages reste une industrie saine et conforme aux standards attendus par les consommateurs en matière de distribution de produits et de services financiers.


1. Sondage téléphonique « Image de la ChAD auprès de ses membres » réalisé par Léger pour le compte de la ChAD du 27 janvier au 9 février 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 500 professionnels certifiés de l’assurance de dommages du Québec, membres de la ChAD.
​ 2. Sondage téléphonique réalisé par Léger du 29 janvier au 15 février 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 professionnels certifiés de l’assurance de dommages du Québec, membres de la ChAD.

16/07/2015 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD16/07/2015 20:31:55