Portrait de l’encadrement à travers le paysPortrait de l’encadrement à travers le payshttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/15-08-2016/30/portrait-de-lencadrement-a-travers-le-pays

Par ​Me Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles et de la conformité - ​​Alors que l'encadrement tel qu'on le connaît ici est remis en question, d'autres provinces s'inspirent du modèle québécois pour repenser leur système. D'ailleurs, sont-ils si fondamentalement​ différents? Comparaison de l'encadrement en assurance de dommages d'un océan ​à l'autre. 

Ci-dessous, un résumé comparatif de l'encadrement de la distribution en assurance de dommages au Canada :

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DES PROFESSIONNELS CERTIFIÉS ET RESPONSABLES 

Au Québec, pour exercer en tant qu'agent ou courtier en assurance de dommages ou comme expert en sinistre, il faut détenir un permis délivré par l'Autorité des marchés financiers (Autorité). La certification des professionnels, et par le fait même, leur responsabilisation, est ici un des piliers de la protection du public et sa valeur a d'ailleurs été reconnue par le législateur : « … l'encadrement déontologique par une chambre présente donc l'avantage d'ajouter un élément de protection supplémentaire pour le consommateur dans le régime de distribution par représentant au Québec. Il se traduit par une responsabilité personnelle du représentant pour les services qu'il rend au consommateur. »1 

Mais qu'en est-il ailleurs au pays? Toutes les provinces exigent que les courtiers en assurance de dommages et les experts indépendants mandatés par les assureurs possèdent un certificat pour exercer. Les autres catégories sont toutefois traitées différemment selon les provinces. Par exemple, au Manitoba les experts indépendants mandatés par le public (« experts publics ») de même que les experts en sinistre à l'emploi d'un assureur n'ont pas besoin de certificat. En Colombie-Britannique, les experts en sinistres à l'emploi d'un assureur n'ont besoin ni d'un certificat ni de passer des examens pour exercer. La Saskatchewan est également en processus de révision de la loi provinciale sur les assurances et la certification des employés des assureurs (agents et experts en sinistre) y a aussi été envisagée. 

L'idée de retirer la certification obligatoire pour les employés des assureurs a été évoquée au Québec. La ChAD s'est déjà exprimée sur l'importance de maintenir le professionnalisme​​ de tous les agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que de tous les experts; les professionnels eux-mêmes se sont unanimement exprimés en faveur du maintien de leur certification et ont jugé important de respecter un code de déontologie et d'avoir un processus disciplinaire en cas de faute déontologique. La professionnalisation de l'industrie, il y a 25 ans, n'a pas été uniquement un geste d'avant-garde; elle a également permis de renforcer l'industrie et, aujourd'hui encore, elle contribue à la confiance du public à son égard. La responsabilité individuelle a récemment été présentée comme un moyen efficace de prévenir et de lutter contre certains risques de fraudes, par exemple. Ainsi, le fait de choisir la déresponsabilisation des individus, et leur déprofessionnalisation, présenterait un recul incongru de 25 ans, compte tenu des tendances et du contexte actuel. 


LE « DOUBLE » ENCADREMENT, EXCEPTION OU NORME? 

Malgré que l'on ne retrouve pas de système professionnel comme celui du Québec ailleurs au pays, toutes les provinces se sont tout de même dotées d'une ou de plusieurs autorités réglementaires. 

Les quatre provinces de l'Atlantique ne comptent qu'une seule autorité : habituellement, un surintendant. Par contre, à l'instar du Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique comptent deux autorités réglementaires. L'Alberta et la Saskatchewan en comptent même trois. Dans ces six provinces, les différentes autorités réglementaires travaillent en complémentarité. Ainsi, chacune d'elles possède des pouvoirs délégués par les différents ministres des Finances et peuvent rendre des décisions disciplinaires. La pluralité des organismes réglementaires est le choix le plus courant et ne signifie pas chevauchement des juridictions. 

En Colombie-Britannique, par exemple, l'encadrement de la pratique illégale et des assureurs revient à la Commission des institutions financières (FICOM) alors que l'encadrement des courtiers, des firmes d'experts en sinistre indépendants et des autres certifiés incombe au Conseil d'assurance. Il en est sensiblement de même en Alberta et en Saskatchewan. Au Québec, l'Autorité et la ChAD ont toutes deux une mission visant la protection du public, mais avec des pouvoirs distincts bien définis dans les différentes lois encadrant le secteur des services financiers. La ChAD peut intervenir auprès des individus en veillant à leur discipline, à leur déontologie et à leur formation continue obligatoire tandis que l'Autorité se charge de la pratique illégale, des cabinets et de l'entrée dans la profession. 

Si les différents modèles des autres provinces canadiennes ne sont pas basés sur les ordres professionnels comme au Québec, la majorité d'entre elles ont un système qui lui ressemble. L'Ontario et la Saskatchewan regardent d'ailleurs avec intérêt le modèle québécois pour repenser le leur. Le système québécois est perfectible; il n'en demeure pas moins un modèle d'encadrement qu'il sera plus efficace d'améliorer plutôt que de le raser complètement, anéantissant ainsi l'expertise acquise au fil des ans.


​1. Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, 2015.​ ​

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