Projet de loi 141 : De nombreuses voix se questionnent sur l’avenir de votre profession Projet de loi 141 : De nombreuses voix se questionnent sur l’avenir de votre profession http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/12-10-2017/49/projet-de-loi-141-de-nombreuses-voix-se-questionnent-sur-lavenir-de-votre-pDe nombreuses voix se questionnent sur l’avenir de votre profession

Par Maya Raic, présidente-directrice générale - Le ministre des Finances a déposé la semaine passée le projet de loi 141 modifiant notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers. L’abolition des organismes d’autoréglementation (OAR) en assurance, soit la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF), y est incluse.

Tout d’abord, je tiens à préciser que nous sommes en faveur de la modernisation de cette loi. Toutefois, vous l’aurez compris, le démantèlement des Chambres nous apparaît contraire aux intérêts du public et des professionnels.

De nombreux membres se questionnent sur l’avenir de leur profession et celui de la ChAD. Et vous n’êtes pas les seuls : « Pourquoi on veut vous enlever votre organisme professionnel. Vous n’êtes soudainement plus à la hauteur ? Le public — vos clients — n’a plus confiance en vous? » se questionnait récemment Me Marie-Elaine Farley, présidente-directrice générale de la CSF, dans son récent magazine en écho aux doutes de ses membres.


La protection du public menacée

Cette opinion est largement partagée, notamment par Stéphanie Grammond de La Presse, qui indiquait dès 2015 que le projet, « ne fait pas le tour complet des enjeux sur la distribution des produits financiers, comme on aurait pu s’y attendre. Pas de bilan documenté du système en place. Rien sur les problèmes qui touchent le public. » Option consommateurs et l’Union des consommateurs abondaient dans le même sens dans une lettre ouverte publiée en 2016. Selon eux, « le système professionnel qui encadre les représentants en distribution de produits et services financiers agit présentement comme un rempart pour les consommateurs. Son abandon constituerait, à notre avis, un retour en arrière ». Ne perdons pas de vue qu’une majorité de Québécois peine toujours à déchiffrer l’assurance de dommages1. La protection du consommateur doit demeurer prioritaire.


L’autoréglementation au cœur de notre profession

La disparition de la ChAD pourrait également avoir un impact sur le professionnalisme du secteur de l’assurance de dommages. Soulignant les mérites de l’autoréglementation, Stéphanie Grammond, la chroniqueuse de La Presse, ajoutait que « le modèle actuel améliore la protection du public en responsabilisant à la fois les cabinets et leurs représentants, qui doivent respecter le code de déontologie de leur chambre. » L’autoréglementation (c'est-à-dire l’implication des professionnels dans l’organisation et le jugement par les pairs) est au cœur de la définition d’un professionnel. Comme l’écrivait si bien en juin Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir, « (…) il est reconnu que, en matière d’encadrement et de discipline, il n’y a pas plus rigoureux que ses pairs ».


Agilité et efficacité de la ChAD

La ChAD l’a démontré à plusieurs reprises : elle est un organisme de proximité qui possède une grande agilité, notamment en raison de sa spécialisation. Elle agit en prévention pour éviter les lacunes. Elle accompagne les professionnels dans leur pratique. Je cite encore Gérard Bérubé : « Le système actuel d’encadrement comporte deux facettes, "chacune étant indispensable à une protection de type prudentielle" ». On ne peut agir seulement en coercition. La prévention rehausse le professionnalisme et donc la protection du public. La ChAD est indissociable du professionnalisme.

Comme bien des professionnels, la ChAD est convaincue que le modèle de l’autoréglementation et son approche préventive sont nécessaires à la protection du public et au maintien du professionnalisme. Je vous invite à participer au débat. Il en va de l’avenir de votre profession et de la protection du public dans le secteur financier du Québec.


Si vous avez des préoccupations ou des questions, n’hésitez pas à nous en faire part à info@chad.qc.ca.


1. Soixante-seize p. cent de la population estiment que le secteur de l’assurance est complexe. Sondage Léger-ChAD, 2016

12/10/2017 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD26/10/2017 17:24:38