Rapport de la commission CharbonneauRapport de la commission Charbonneauhttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/08-12-2015/19/rapport-de-la-commission-charbonneauRapport de la commission Charbonneau : l’importance de la formation, de la déontologie et de l’encadrement des professionnels

L​’importance de la formation, de la déontologie et de l’encadrement des professionnels

​​​​​​​​Par ​Maya Raic, présidente-directrice générale ​​- Le 24 novembre dernier était rendu public le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), communément appelée la commission Charbonneau.

​​​​​​Le document, cosigné par la juge France Charbonneau, présidente de la CEIC et par le commissaire Renaud Lachance, se conclut par 60 recommandations regroupées dans le dernier des trois tomes de plus de 1 700 pages. Bien que ces recommandations aient été formulées en premier lieu pour le milieu de la construction, « la majorité de ces recommandations pourraient avoir des retombées dans d’autres secteurs d’activité et n’en sont que plus pertinentes » peut-on lire dans la conclusion du rapport.

​​​​​​Comme le mentionnait récemment le Conseil interprofessionnel du Québec, plusieurs recommandations soulignent l’importance dans la prévention et la lutte à la corruption et la collusion que peuvent jouer les ordres professionnels, la formation continue obligatoire, l’éthique et la déontologie des professionnels, ainsi que le rôle d’un encadrement complet des individus et des entreprises qui les emploient. Trois d’entre elles ont retenues notre attention.


À propos de l’encadrement des professionnels et des entreprises

​​​​​​Pour assurer adéquatement la protection du public, la ChAD croit qu’il faut maintenir la cohérence entre les responsabilités des professionnels certifiés et des entreprises qui les emploient. Cette cohérence contribue à renforcer la confiance et la crédibilité du secteur aux yeux du public.

​​​​​​Dans le mémoire qu’elle a déposé lors de la consultation menée dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la ChAD a proposé un modèle d’encadrement complet de toute la chaîne, assumé par un organisme indépendant de première ligne, spécialisé en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres. La ChAD possède déjà une expertise pointue de l’assurance de dommages et une fine compréhension des enjeux qui touchent la protection du public. De plus, sa proximité avec l’industrie et l’agilité et l’efficacité de sa structure lui permettent de réagir rapidement pour corriger des lacunes ou des tendances qui peuvent affecter la protection des consommateurs.

​​​​​​Après avoir constaté certaines faiblesses en matière d’encadrement dans le milieu de la construction, la commission Charbonneau en est également venue à la conclusion qu’un encadrement complet était le plus souhaitable pour « permettre de s’assurer que les professionnels œuvrent dans un environnement propice à la pratique de leur profession. » et recommande donc que les firmes soient « assujetties au pouvoir d’encadrement des ordres professionnels dans leur secteur d’activité. » (recommandation 28)


L’obligation de suivre une formation en déontologie et en éthique

​​​​​​L’obligation de formation continue est déjà de mise dans plusieurs ordres professionnels et organismes d’autoréglementation. Depuis 2001, les professionnels certifiés en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres ont l’obligation de suivre un programme de formation continue, condition sine qua non au renouvellement de leur certificat. Ils doivent obtenir minimalement 3 unités de formation continue (UFC) en Conformité par période de référence de deux ans. De plus, dès le 1er janvier 2016, ils devront compléter 2 de ces 3 UFC en suivant un cours obligatoire en Conformité, axé sur la déontologie, que dispensera la ChAD.

​​​​​​La conviction que la protection du public passe par la prévention qu’offrent la formation et la déontologie des professionnels certifiés existe au sein de la ChAD depuis toujours. La Commission semble partager cette conviction et a ainsi émis dans son rapport la recommandation d’« imposer une formation en éthique et en déontologie aux membres des ordres professionnels » (recommandation 29).


Des administrateurs spécialisés

​​​​​​Au sein de son conseil d’administration (C. A.), la ChAD compte actuellement plusieurs administrateurs spécialisés, détenant un titre IAS.A. ou une désignation ASC (Administrateur de sociétés certifié). Ces appellations démontrent que ces administrateurs ont reçu une formation spécialisée en administration de société, les rendant particulièrement sensibles aux meilleures pratiques en matière de gouvernance. Au demeurant, des formations périodiques sur la gouvernance sont aussi données aux administrateurs de la ChAD.

​​​​​​La Commission va d’ailleurs dans le sens de cette pratique en recommandant « d’obliger les administrateurs nouvellement élus des ordres professionnels concernés par le mandat de la Commission à suivre une formation sur la bonne gouvernance et l’éthique, ainsi que sur les lois et les règles auxquelles ils sont assujettis dans le cadre de leur fonction » (recommandation 30).


Une vision pour l’avenir

​​​​​​La ChAD poursuit ses efforts afin que le modèle d’encadrement complet spécialisé en assurance de dommages et en expertise en règlement de sinistres qu’elle propose soit maintenu et amélioré, car il en va de la protection du public.

​​​​​​Les recommandations émises dans le cadre de la CEIC démontrent par ailleurs la pertinence et la solidité des gestes que pose la ChAD, visant, depuis toujours, la protection du public.


Pour en savoir plus

  • ​​​​​​​Lisez le rapport complet de la commission CEIC
  • Lisez la ​nouvelle du Conseil interprofessionnel du Québec 
  • Lisez le mémoire déposé par la ChAD lors de la consultation dans le cadre de la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
08/12/2015 05:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD08/12/2015 17:56:30