Vers un OAR complet…Vers un OAR complet…http://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/08-06-2015/9/vers-un-oar-completVers un OAR complet…

​​​​​​Par Maya Raic, présidente-directrice générale - En 2009, alors que la ChAD vient de célébrer ses 10 ​ans d’existence, elle entame une réflexion : la ChAD possède-t-elle les outils nécessaires au plein accomplissement de sa mission? Le bilan effectué met en lumière que la ChAD bénéficie d’outils, mais qu’ils sont insuffisants. Le besoin d’assurer une cohérence entre les pratiques déontologiques et les pratiques d’affaires se fait notamment sentir. L’amélioration du modèle d’encadrement devient souhaitable, voire nécessaire, pour que la ChAD puisse assumer pleinement sa mission de protection du public.

Face à ce constat, la ChAD élabore sa vision et présente le projet « Un partenariat renouvelé, pour une meilleure protection du public​ » dans lequel elle expose les mesures envisagées pour se solidifier dans son rôle et pour s’outiller afin de mieux répondre à sa mission. Ce projet, communément appelé « OAR complet ​», est toujours d’actualité.


Se renouveler pour une meilleure protection du public

En tant qu’organisme d’autoréglementation (OAR), la ChAD doit notamment s’assurer que le public ne puisse pas douter de l’indépendance de son conseil d’administration, favorisant ainsi la confiance à son égard. Pour ce faire, l’idée est rapidement émise de revoir la gouvernance afin de renforcer la crédibilité du C. A. Il est aussi proposé que le membership soit révisé afin que les cabinets et les représentants qui y sont rattachés soient membres de la ChAD, permettant ainsi l’encadrement des individus, de même que des cabinets qui les emploient. Grâce à cette modernisation de l’encadrement et à la reconnaissance du nouvel OAR par l’Autorité des marchés financiers, la ChAD pourrait alors avoir une approche encore plus proactive qui, en bout de ligne, servirait favorablement la protection du public.

En 2010-2011, la ChAD organise 50 rencontres consultatives avec ses partenaires, les instances gouvernementales, et ses membres afin de présenter le projet. L’intérêt est présent au sein de l’industrie, mais devant l’ampleur du projet, il s’avère nécessaire de procéder par étapes. Élément important de la confiance du public envers les OAR, le renforcement de la crédibilité et de l’indépendance du conseil d’administration devient alors le premier pas vers la réalisation de ce projet. La gouvernance de la ChAD a donc été modifiée en 2012 afin d’accroître le nombre d’administrateurs indépendants et de redéfinir les critères d’éligibilité des administrateurs issus de l’industrie, comme l’expliquait un précédent article.


Les prochaines étapes

Il reste néanmoins des étapes à franchir avant que la ChAD devienne un OAR complet. La révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en est une des plus importantes. Actuellement, la ChAD est un petit organisme agile, dont la proximité et les liens qu’elle entretient avec l’industrie lui permettent de réagir rapidement. Cependant, la modernisation de la LDPSF s’avère nécessaire afin que les nouvelles réalités de distribution soient prises en compte, de même que l’évolution des besoins des consommateurs et des moyens de communication et de transaction avec eux. Afin d’améliorer la protection du public dans ce contexte en pleine évolution, les dispositions législatives devront mieux outiller la ChAD afin de la crédibiliser dans son rôle actuel et reconnaître ses efforts, ses compétences et son expérience sans cesse grandissante depuis 1999.

La ChAD fera valoir son point de vue en ce sens dans le cadre de la révision de la LDPSF.

08/06/2015 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD15/06/2015 18:30:03