L’autoréglementation un privilège lié à la maturité d’une professionL’autoréglementation un privilège lié à la maturité d’une professionhttp://chad.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/01-06-2015/7/lautoreglementation-un-privilege-lie-a-la-maturite-dune-professionL'autoréglementation un privilège lié à la maturité d'une profession

​​​Par Maya Raic, présidente diréctrice-générale - Dans La ChADPresse printemps 2015, je mentionnais que l’autoréglementation est le symbole d’une maturité qui n’est pas donnée à toutes les industries. En effet, pour assurer la protection du public, le gouvernement met en place des lois et des règlements qui encadrent les rapports entre les citoyens et divers professionnels. Dans certaines situations, le gouvernement délègue une partie de ces pouvoirs à une entité de son choix. C’est ce qu’on appelle l’autoréglementation.

L'autoréglementation n’est pas un droit. C’est un privilège accordé par le législateur, qui peut par ailleurs le retirer si l’entité désignée ne remplit pas adéquatement sa mission. Au Québec, ce sont 45 ordres professionnels et plusieurs organismes d’autoréglementation (OAR) qui régissent plus de 400 000 professionnels suivant ce principe.

Selon le Conseil interprofessionnel du Québec, « le facteur le plus important qui est pris en considération lors de la décision de créer un ordre professionnel est le risque qu’un individu subisse des préjudices graves en recourant aux services offerts par des personnes non regroupées au sein d’un ordre. » On fait ici référence au déséquilibre informationnel qui existe entre les professionnels et les consommateurs et qui désavantage ces derniers.

Ce statut d’autoréglementation n’est cependant pas donné à tous : il exige une certaine capacité à prendre du recul pour distinguer ses intérêts de ceux du public. En accordant le privilège de l’autoréglementation à certaines professions, le législateur reconnaît que « les membres d’uneprofession sont capables de se régir eux-mêmes », car ils ont la maturité pour le faire.

Si le législateur continue de croire à ce modèle, c’est notamment parce qu’il s’agit du « meilleur moyen de protéger le public considérant le niveau de connaissance, d’habiletés et de possibilité d’autocritique des membres sur leur profession ». En effet, les membres d’une profession sont habituellement ceux qui la connaissent le mieux. Ils ont de plus avantage à ce que leur profession soit valorisée et reconnue pour ses normes rigoureuses et pour sa volonté constante d’amélioration. C’est pourquoi l’encadrement prévu par le système professionnel prévoit par ailleurs que les membres qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles soient jugés par leurs pairs.

À la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), les membres sont présents au sein de différents comités et du conseil d’administration. La permanence compte également plusieurs membres, puisque 40 % des employés sont certifiés. Les membres sont aussi présents lors du processus disciplinaire puisque le banc du Comité de discipline comprend toujours deux certifiés dans la discipline de l’intimé, selon le principe du jugement par les pairs.

La présence de membres dans les diverses sphères de réflexion et d’action de l’OAR permet ainsi à la ChAD de rester ancrée dans la réalité des professionnels. Les employés et les administrateurs indépendants issus d’horizons différents assurent quant à eux le recul nécessaire à l’autoréglementation. De plus, la présence d’administrateurs indépendants permet d’accroître la crédibilité de l’organisme en matière de protection du public.

La proximité de la ChAD avec ses membres et leur réalité lui permet de mettre en oeuvre des actions concrètes, fondées sur ce qui est observé dans la pratique quotidienne. Ainsi, la ChAD élabore des outils et des politiques qui améliorent la pratique des membres et contribuent à renforcer l’image de la profession.

La ChAD dispose de plusieurs canaux de communication pour maintenir cette relation de proximité avec les membres, notamment pour les informer de ses enjeux clés et de ses réalisations, mais également pour recueillir leurs questions et leurs commentaires. Certains membres ont d’ailleurs exprimé le souhait d’en savoir plus sur les orientations et les initiatives de la ChAD. Pour répondre à ce besoin, j’alimente depuis peu cette nouvelle section.

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01/06/2015 04:00:000x0100F39089C4394B43D29606F78A48696B44010101010301002F1286983752274A81A88C570384EFFD15/06/2015 18:29:23