Assurance automobile : qu’est-ce que la télématique?Assurance automobile : qu’est-ce que la télématique?http://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/370/assurance-automobile-quest-ce-que-la-telematique

Depuis quelques années, la télématique gagne en popularité en assurance automobile au Québec. De plus en plus d’assureurs offrent à leurs clients d’installer un dispositif dans leur véhicule afin d’y récolter des données sur leur conduite. Celles-ci permettent d’évaluer plus précisément les risques liés aux comportements des conducteurs et d’y associer une prime en conséquence – voire des rabais ou parfois une augmentation du coût du contrat. L’adhésion à ces programmes est encore volontaire. Ceci-dit, certains consommateurs sont préoccupés par la surveillance constante de la vie privée. Survol de cette technologie.

 

Les informations récoltées

À ce jour, les assureurs utilisent les données suivantes pour établir leur tarification : le nombre de kilomètres parcourus, les accélérations et les freinages brusques ainsi que les heures de déplacement. L’agent ou le courtier d’assurance qui offre la télématique à un assuré doit prendre soin de lui expliquer précisément quelles données seront recueillies par le dispositif installé sur son véhicule, l’utilisation qui en sera faite et les personnes qui y auront accès. De plus, ces données ne pourraient être traitées pour un usage autre que celui qui a été spécifié lors de la collecte d’information, par exemple dans le cadre d’un sinistre. Le cas échéant, l’agent ou le courtier devra obtenir un nouveau consentement de la part de l’assuré.

Certains assureurs peuvent toutefois indiquer dans leur contrat que l’ensemble des données récoltées, une fois rendues anonymes, seront accessibles au fournisseur de services télématiques. Ces mêmes données anonymes, par exemple le volume de trafic automobile, pourraient être vendues à leur tour à des tierces parties à la recherche de telles informations, comme les municipalités.

 

À qui appartiennent les données?

« Celui qui détient un dossier sur une personne ne peut lui refuser l’accès aux renseignements qui y sont contenus à moins qu’il ne justifie d’un intérêt sérieux et légitime à le faire ou que ces renseignements ne soient susceptibles de nuire sérieusement à un tiers . » L’article suivant du Code civil du Québec précise également que toute personne peut faire corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verser au dossier.

L’assuré qui en fait la demande peut non seulement consulter ses renseignements, mais il peut les corriger et même en demander une copie. Bien que l’assureur soit propriétaire de la base de données dans son ensemble, l’assuré a accès aux informations contenues à son dossier.

L’assurance à l’usage – la télématique – est un phénomène nouveau qui, inévitablement, prendra de l’expansion dans un avenir rapproché. Avant de prendre une décision à cet effet, l’assuré a intérêt à connaître tous les tenants et aboutissants du produit. Par ailleurs, l’agent ou le courtier à l’obligation d’informer adéquatement son client sur le produit ainsi que sur les avantages et les inconvénients d’y adhérer.

07/10/2014 14:40:27