Véhicules récréatifs: la SAAQ ne couvre pas les blessures corporellesVéhicules récréatifs: la SAAQ ne couvre pas les blessures corporelleshttp://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/351/vehicules-recreatifs-la-saaq-ne-couvre-pas-les-blessures-corporelles

​Les blessures corporelles survenues à bord des motoneiges, motocross et motoquads – communément appelées VTT ou quads – ne sont pas couvertes par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), contrairement à celles liées à une automobile, à une roulotte ou à tout autre véhicule de camping motorisé. Les véhicules récréatifs qui ne sont pas destinés à circuler sur la route sont encadrés par la Loi sur les véhicules hors route.

 

​Protection contre les dommages corporels

​Les véhicules destinés à rouler en dehors des chemins publics sont exclus en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’assurance automobile. Ainsi, advenant une collision avec un arbre, les personnes blessées n’auraient droit à aucune indemnisation pour les dommages corporels permanents, le remplacement des revenus ou l’aide personnelle. Aucune indemnité non plus pour sa succession, en cas de décès.

D’où l’importance de bien s’assurer: «On conseille aux gens de prendre une assurance en responsabilité civile de deux millions de dollars», explique Dominique Sanfaçon, formateur en assurance de dommages. Il n’y a qu’une seule exception à cet égard: s’il y a collision entre un véhicule récréatif et une voiture en mouvement sur un chemin public, la Loi sur l’assurance automobile s’applique alors à toutes les personnes impliquées dans l’accident.

 

​Protection en responsabilité civile offerte par un club de motoneige?

​Par décret gouvernemental, seuls les Clubs de motoneigistes (FCMQ) sont autorisés à inclure une assurance responsabilité dans les frais d’adhésion qui donnent accès à leurs sentiers. La couverture de 500 000 $ est le minimum exigé par la loi, alors qu’elle est de 50 000 $ pour les véhicules automobiles. Cependant, étant donné que la SAAQ ne s’applique pas, le motoneigiste s’expose à une poursuite au civil pour les dommages qu’il cause non seulement à l’autre conducteur, mais aussi aux passagers des deux véhicules; c’est le cas également pour le conducteur de tout autre véhicule destiné à circuler hors route. «Certains assureurs offrent une protection supplémentaire au contrat de base, l'avenant umbrella, qui peut couvrir jusqu’à cinq millions de dollars. Cet avenant est généralement assorti de conditions concernant l'ensemble de vos biens et propriétés, et il se rattache à votre assurance habitation», observe M. Sanfaçon.

 

​Assurance-vie, mutilation et frais médicaux

​Une couverture supplémentaire peut également être nécessaire en cas d’accident; il s’agit de l’avenant F.A.Q. 34. Nous ne saurions trop vous conseiller de demander à votre représentant en assurance de dommages de bien vous expliquer cette protection. Disons, grosso modo, que la division 1 de cet avenant couvre le décès de l’assuré à 100 % jusqu’à hauteur de 10 000 $, avec la possibilité d’augmenter cette couverture jusqu’à 20 000 $ moyennant une prime supplémentaire; des pourcentages inférieurs s’appliquent pour le conjoint et les enfants à charge. Le décès de la personne qu’on a frappée n’est pas couvert, d’où le risque d’une poursuite judiciaire et la nécessité d’une bonne assurance en responsabilité civile.

La division 1 couvre aussi les blessures corporelles – mutilation, perte d’un membre – selon des barèmes prédéterminés, ainsi que les frais médicaux qui ne sont pas couverts par un autre régime, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Pour sa part, la division 2 de cet avenant couvre l’incapacité totale pendant un an. L’assuré – ou son conjoint dans une proportion moindre – pourrait recevoir jusqu’à 300 $ par semaine, selon le salaire dont il est privé à cause de cette incapacité.

 

​Protection contre les dommages matériels

​L’assurance en responsabilité civile se greffe à l’assurance automobile de l’assuré, qui couvre les dommages matériels causés au véhicule récréatif. Les types de protections demeurent les mêmes qu’au chapitre B de l’assurance automobile, par exemple, tous risques, collision, etc.

​«Donc, la meilleure façon de se protéger, pour les utilisateurs de véhicules hors route, est d’ajouter à leur assurance automobile une clause en responsabilité civile de deux millions de dollars pour les protéger contre les dommages qu’ils peuvent causer à autrui lors d’un accident ainsi qu’un avenant F.A.Q. 34 division 1 et 2 qui les indemnisera pour leurs blessures corporelles, les frais médicaux, la perte de revenu et même le décès», conclut Dominique Sanfaçon, en précisant que si un autre assureur que celui qui assure leur voiture accepte de couvrir le véhicule hors route, les indemnités des deux F.A.Q. 34 seront cumulatives.

​La Loi sur les véhicules hors route s’applique aux véhicules hors route suivants:

  1. Les motoneiges dont la masse nette n’excède pas 450 kg et dont la largeur, équipement compris, n’excède pas 1,28 m;
  2. Les véhicules tout terrain motorisés, munis d’un guidon et d’au moins deux roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n’excède pas 600 kg;
  3. Les autres véhicules motorisés destinés à circuler en dehors des chemins publics et prévus par règlement.
26/08/2014 13:17:48