Avis et reconnaissance de réserve: que faut-il savoir?Avis et reconnaissance de réserve: que faut-il savoir?http://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/342/avis-et-reconnaissance-de-reserve-que-faut-il-savoir

Vous êtes victime d’un sinistre. L’expert en sinistre chargé de votre dossier vous remet un avis ou une reconnaissance de réserve. Pourquoi?

 

Cas 1: Avis de réserve

La voiture de Martin a été vandalisée et des objets ont été volés. Il revenait d’une fin de semaine avec sa nouvelle compagne qui est une grande amatrice de golf. Pour lui faire plaisir et l’accompagner, Martin avait loué un sac de golf pour s’initier, le temps du séjour. Ce sac fait partie des objets volés. Après avoir été contacté par les victimes pour signaler les événements, l’assureur mandate rapidement un expert en sinistre pour enquêter sur les faits et les circonstances afin de déterminer si la réclamation est recevable en vertu de leur contrat d’assurance.

L’expert en sinistre effectue un suivi du traitement de la réclamation, tel qu’il y est tenu par son Code de déontologie. Ce faisant, il informe Martin et sa compagne que les faits dévoilés lors de l’enquête laissent planer un doute sur la recevabilité de la réclamation et que l’assureur souhaite procéder à une enquête plus approfondie. Cela peut arriver dans plusieurs situations : l’assureur a besoin d’analyser plus précisément si le risque ou les biens sont couverts, s’il y a des exclusions qui s’appliquent ou s’il doute de la valeur déclarée pour des biens dérobés, par exemple.

Martin, ayant loué le sac, n’a pas été en mesure d’en donner ni la marque ni la valeur, lors de sa déclaration. Pour éclaircir certains points nécessaires, tels que la valeur des biens, et établir si ce vol est couvert par le contrat d’assurance de Martin, l’expert en sinistre devra, entre autres, faire des démarches auprès du magasin de location du sac de golf dérobé, ce qui rallongera le délai de l’enquête.

Afin de réserver ses droits de refuser la réclamation ou d’invoquer des exclusions prévues au contrat d’assurance, l’assureur demande à l’expert en sinistre de remettre à Martin un avis de réserve afin de l’informer de ces faits. L’avis de réserve («reservation of rights letter») est une déclaration de l’assureur pour communiquer une information, une position ou un fait. C’est un document informatif remis à l’assuré.

 

Cas 2: Reconnaissance de réserve

Les Tremblay, un couple amateur de motoneige, ont été cambriolés et le contenu du garage a été dérobé. Parmi les objets volés, les Tremblay déclarent sept tenues de motoneige : deux combinaisons flambant neuves qu’ils venaient d’acheter, ainsi que cinq anciennes tenues. Puisqu’ils ont obtenu leurs nouvelles tenues en liquidation, sans possibilité d’échange ni remboursement, ils n’ont pas jugé nécessaire de conserver la preuve d’achat. Ils ont aussi déclaré le vol de leurs deux anciennes tenues ainsi que celles de leur fille, qui a quitté la maison pour ses études. Ils conservaient les anciennes combinaisons pour les prêter à leurs amis en visite. Afin de pouvoir valider l’existence de ces sept ensembles de motoneige, ainsi que leur valeur, sans pour autant laisser croire aux Tremblay que leur réclamation est recevable ou perdre le droit d’invoquer des exclusions prévues au contrat, l’assureur, par l’intermédiaire de l’expert en sinistre, leur demande de signer une reconnaissance de réserve.

À la différence de l’avis de réserve, la reconnaissance de réserve, parfois appelée entente de non-renonciation («non-waiver agreement»), nécessite la signature de l’assuré pour entrer en vigueur. L’assuré qui signe la reconnaissance de réserve déclare avoir été informé de la position de l’assureur. Ainsi, il reconnait que l’assureur peut, éventuellement, invoquer des exclusions ou refuser d’indemniser, et ce, même s’il poursuit l’enquête. Par ailleurs, l’assuré n’est pas tenu de signer une reconnaissance de réserve. L’avis de réserve, comme la reconnaissance de réserve, visent à protéger l’assureur. En l’absence d’un tel document, l’assureur pourrait être tenu d’indemniser l’assuré ou le tiers. Ainsi, par sa conduite ou même par son silence, l’assureur serait présumé avoir par exemple renoncé à invoquer une clause d’exclusion.

Un conseil: ayez un inventaire à jour de vos biens, incluant des photos, des factures et tout autre document permettant de faciliter les démarches lors d’une déclaration.

26/08/2014 12:47:00