Assurance habitation: valeur à neuf et dérivésAssurance habitation: valeur à neuf et dérivéshttp://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/331/assurance-habitation-valeur-a-neuf-et-derives

​Maxime et Isabelle achètent enfin l’unifamiliale de leurs rêves, Monique a choisi de vivre sa retraite en condo, alors qu’Olivier s’installe dans son premier appartement. Si l’un d’eux devait subir un vol ou un incendie, auraient-ils systématiquement droit à la valeur à neuf* de leurs biens ou de leur propriété? Ou leur imposera-t-on une valeur au jour du sinistre?

Contrairement à l’assurance automobile, où les conditions sont sensiblement les mêmes dans tous les contrats, la garantie varie énormément d’une compagnie à une autre en matière d’assurance habitation, d’où l’importance d’établir une relation de confiance avec son représentant en assurance de dommages. En vertu de leur code de déontologie, l’agent et le courtier ont le devoir de poser les bonnes questions à leurs clients, afin de déterminer la police d’assurance qui répondra à leurs besoins. De leur côté, les consommateurs ont intérêt à être transparents, s’ils veulent s’assurer d’une bonne protection.

 

Valeur à neuf, valeur à neuf garantie ou valeur au jour du sinistre

Les consommateurs savent généralement que, pour réduire leur prime d’assurance automobile, ils peuvent décider d’augmenter leur franchise, au risque d’en subir les conséquences. Ce qu’ils ne savent pas toujours, c’est qu’il en est de même pour l’assurance habitation : la prime sera plus ou moins élevée selon que le propriétaire aura opté pour une franchise plus ou moins élevée.

À titre de propriétaires occupants (voir l’encadré), Maxime et Isabelle ont choisi la valeur à neuf. S’ils devaient faire une réclamation, leur assureur prioriserait l’utilisation de matériaux neufs pour la réparation du bâtiment ou, si nécessaire, sa reconstruction, et ce, jusqu’au montant de garantie assuré.

Si Maxime et Isabelle avaient demandé la clause de valeur à neuf garantie, ils auraient bénéficié d’une compensation supplémentaire. Par exemple, si cette clause couvre 25 % de plus que la valeur assurée, les coûts de reconstruction d’un bâtiment assuré pour 100 000 $ seront remboursés jusqu’à 125 000 $, selon certaines conditions au contrat. Si, au contraire, ils avaient préféré l’option valeur au jour du sinistre, l’assureur tiendrait compte de la dépréciation et leur accorderait une somme inférieure à la valeur à neuf.

Même si le consommateur a opté pour la valeur à neuf, l’assureur pourrait ne payer que la valeur au jour du sinistre, si certaines conditions ne sont pas respectées, notamment si l’assuré décide de ne pas remplacer ses biens et qu’il n’a pas une clause spécifique à cet effet à son contrat. « Le rôle premier du représentant en assurance de dommages est de conseiller son client et de lui offrir toutes les protections dont il pourrait avoir besoin, explique Josée Raymond, formatrice en assurance de dommages. Le consommateur doit ainsi répondre en toute franchise aux questions de son représentant. »

 

Ces clauses s’appliquent-elles aussi aux copropriétaires et aux locataires ?

Le syndicat de copropriété doit assurer les parties communes. Le copropriétaire (voir l’encadré) devrait, pour sa part, assurer non seulement ses biens personnels, mais aussi les améliorations apportées à son unité depuis la construction de l’édifice. Si Monique a amélioré sa salle de bain ou si le copropriétaire précédent avait changé les armoires de la cuisine pour des armoires de plus haute qualité, par exemple, la police du syndicat paierait pour que ces pièces soient remises dans l’état où elles étaient lorsque l’entrepreneur a terminé le projet. Il est donc à son avantage d’informer son représentant en assurance de dommages des travaux effectués.

À titre de locataire occupant (voir l’encadré), Olivier assure notamment ses biens personnels. Une clause de valeur à neuf lui permettra de remplacer ses vêtements et ses meubles au coût de remplacement après un sinistre. Cependant, s’il possède un bien meuble de grande valeur, comme un vélo ou une collection de timbres, il doit demander à son représentant en assurance de dommages l’avenant approprié. Par ailleurs, des locataires effectuent parfois des travaux d’amélioration avec l’accord de leur propriétaire. Cependant, l’assurance du propriétaire ne couvre pas ces travaux en cas de sinistre. Le consommateur doit donc informer son propre assureur des améliorations locatives réalisées à ses frais.

« En somme, mieux vaut répondre en toute franchise aux questions de votre représentant en assurance de dommages et ne rien cacher qui pourrait compromettre le règlement d’une réclamation à la suite d’un sinistre! » conclut Josée Raymond.

 

Lexique

Le propriétaire occupant habite dans le bâtiment qu’il possède. La police d’assurance habitation est un ensemble de protection qui inclut notamment le bâtiment et son contenu.
 

Le copropriétaire possède une unité en copropriété. La police d’assurance copropriétaire occupant est un ensemble de protection qui inclut notamment les améliorations apportées à l’unité ainsi que son contenu.
 

Le locataire occupant habite le logement qu’il a loué. La police d’assurance locataire est un ensemble de protection qui inclut notamment les améliorations apportées à l’appartement ainsi que son contenu.

  

* Afin de faciliter la lecture, l’expression valeur à neuf a été utilisée. Notez toutefois qu’elle ne figure pas dans les contrats d’assurance habitation. L’assuré y trouvera plutôt les termes valeur de réparation, de reconstruction ou de remplacement.
 

26/08/2014 13:52:06