Responsabilité civile et voyage à l’étrangerResponsabilité civile et voyage à l’étrangerhttp://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/259/responsabilite-civile-et-voyage-a-letrangerResponsabilité civile et voyage à l’étranger

​Si vous croyez être bien protégé parce que votre assurance habitation comporte une clause d’un ou de deux millions de dollars en «responsabilité civile», détrompez-vous, ce n’est pas toujours suffisant, surtout si vous voyagez beaucoup.

 

​L’assurance de la responsabilité civile

​En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, tout citoyen a l’obligation légale de ne pas nuire aux autres. Si, toutefois, par négligence ou par manque de prudence, vous causez des dommages corporels, matériels ou moraux à quelqu’un, votre assurance en responsabilité civile peut alors vous protéger. Cette protection est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, à hauteur d’un million ou de deux millions, selon la protection choisie.

Vous voyagez beaucoup?

​Vous aimez vous évader deux semaines à Cuba en janvier ou louer un appartement en Provence au printemps? Si vous mettez le feu par mégarde et que l’hôtel flambe, vous risquez de ne pouvoir quitter le pays tant que vous n’aurez pas réglé les dommages que vous avez causés. Imaginez ce qui se passerait si vous ne possédiez pas un contrat d’assurance en responsabilité civile. Et le «petit» million de votre clause en responsabilité civile pourrait ne pas suffire. «Les consommateurs ne sont pas toujours conscients que le jugement se fait habituellement là où l’incident s’est produit et qu’on pourrait ne pas les laisser partir avant qu’ils aient réglé leur dette, explique Julie Pellerin, formatrice auprès des représentants en assurance de dommages. Ils pourraient perdre tout leur patrimoine (maison, voiture) et même voir leur salaire saisi.»

​Pour une prime supplémentaire de dix à quinze dollars par année, la personne qui voyage beaucoup peut augmenter à deux millions de dollars sa couverture en responsabilité civile. Elle peut aussi demander à son représentant certifié en assurance de dommages de lui offrir une assurance responsabilité civile complémentaire et excédentaire. Cette assurance vient en deuxième ligne, c’est-à-dire qu’elle couvre les dommages qui dépassent la couverture de l’assurance de base.

Voyager avec sa voiture aux États-Unis

​Contrairement à l’assurance habitation, la portion «responsabilité civile» (Chapitre A) d’une police d’assurance automobile est obligatoire et prévoit une limite territoriale. Au Québec, les dommages corporels sont couverts par le Régime gouvernemental administré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La SAAQ indemnise toute personne résidant au Québec pour des dommages corporels subis lors d’un accident automobile, et ce, n’importe où dans le monde, sans égard à la responsabilité.

Par conséquent, si vous roulez jusqu’à Plattsburgh pour magasiner ou faire le plein d’essence au Vermont et que vous avez un accident de voiture en territoire américain, votre assurance automobile couvrira les dommages à votre voiture selon les protections achetées et la SAAQ vous indemnisera pour vos blessures corporelles.

Si vous êtes tenu responsable de l’accident, la portion «responsabilité civile» devra être suffisante non seulement pour couvrir les dommages matériels causés à autrui, mais aussi pour indemniser les dommages corporels de toutes les personnes blessées dans l’accident, un coût qui pourrait largement dépasser la valeur de base de votre «responsabilité civile». «Assurez-vous d’appeler votre représentant certifié en assurance de dommages avant de quitter le Québec, il pourra vous conseiller pour mieux vous protéger», conclut Julie Pellerin.

26/08/2014 13:30:59