Qu’est-ce que l’assurance de dommages?Qu’est-ce que l’assurance de dommages?http://chad.ca/fr/membres/publications/articles-conseils-pour-les-consommateurs/258/quest-ce-que-lassurance-de-dommagesQu'est ce que l'assurance de dommages

​​L’idée de protéger ses biens en cas de perte avec un contrat d’assurance ne date pas d’hier; il s’agit d’une pratique vieille de 4 000 ans. La référence historique la plus connue est le Code d’Hammourabi, à Babylone, qui garantissait qu’en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison s’il prouvait qu’il n’était pas complice du méfait.

​Depuis, les formes d’assurance se sont multipliées en raison du nombre de besoins des consommateurs: assurance-vie, assurance automobile, assurance invalidité, assurance habitation… presque tout est assurable. Le principe de base veut que lorsqu’il y a une possibilité de perte, il y a un risque spéculatif et donc un intérêt assurable.

 

​S’assurer contre les dommages

​Comment distinguer les types d’assurance? L’assurance de personnes vise à indemniser l'assuré ou les proches d’un assuré en cas d’atteinte à sa vie ou s’il devient invalide. Pour sa part, l’assurance de dommages protège des biens contre les pertes ou les dommages matériels subis à la suite d’un sinistre. L’assurance de dommages couvre également les dommages que l’assuré peut causer, sans le vouloir, à autrui, ce qu’on appelle la responsabilité civile.

​La maison, les biens et l’automobile représentent généralement les investissements les plus importants d’une vie. S’il survenait un incendie, un vol, un accident ou un risque divers, sans assurance de dommages, c’est tout son patrimoine que le consommateur risquerait de perdre.

Est-ce obligatoire?

​Tous les propriétaires de véhicule – plus de 5 millions au Québec – ont l’obligation de souscrire une assurance automobile, du moins le Chapitre A – La responsabilité civile qui couvre tous dommages matériels que l’assuré pourrait causer à autrui à titre de propriétaire ou de conducteur d’une automobile.

​L’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si un créancier l’exige. Cela dit, 95 % des propriétaires sont protégés et la majorité des locataires ont souscrit une protection pour leurs biens et la responsabilité civile.

Une entente de bonne foi

​Pour certains, l’assurance reste un concept nébuleux puisqu’on paie des mensualités pour une indemnisation en cas de sinistre, tout en espérant ne jamais avoir à l'utiliser. Le contrat d’assurance repose ainsi sur la bonne foi des parties. Le consommateur a l’obligation de déclarer tous les risques qui entourent le ou les biens à assurer afin que le représentant en assurance de dommages puisse lui offrir la meilleure protection. En échange, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en vertu du contrat qu’ils ont signé dont l’objectif permet habituellement à l’assuré de se retrouver à la même position financière qu’avant le sinistre.

 

Rappel des principales protections en assurance de dommages

Assurance automobile

​Destinée aux propriétaires d’automobile. Elle contient deux parties: le chapitre A – Responsabilité civile (obligatoire) et le chapitre B – Dommages éprouvés par le véhicule assuré.

Assurance habitation

​L’assurance habitation couvre les biens meubles (biens dont l’assuré a la propriété ou l’usage qui se trouvent habituellement dans une habitation. Certains biens – ex. bateaux, remorques, biens appartenant à des étudiants – font parfois partie de la protection) ainsi que l’immeuble de l’assuré. La responsabilité civile est également incluse à la police d’assurance habitation.

Assurance responsabilité civile

​En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons et, dans certains cas, contraints de les réparer financièrement. La responsabilité civile protège l’assuré ainsi que son conjoint et ses enfants qui demeurent sous le même toit.

23/03/2015 15:41:05