Devenez membre du Comité de disciplineDevenez membre du Comité de disciplinehttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/30-09-2014/52/devenez-membre-du-comite-de-discipline

​​​​​​Le professionnalisme des membres de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la protection du public vous tiennent à cœur? Des postes sont vacants au sein du Comité de discipline. Si vous êtes agent, courtier ou expert en sinistre, avez l’intérêt et la disponibilité pour participer au Comité, transmettez-nous votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre d’intérêt.

 

Comité de discipline :

Le Comité de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui entend les plaintes disciplinaires déposées par le syndic et qui rend une décision quant à la culpabilité ou non du professionnel visé. L’avocat qui préside l’audition disciplinaire est accompagné de deux représentants de la même catégorie de discipline que le professionnel visé car il a besoin de l’éclairage des personnes du domaine. Les représentants issus de l’industrie sont les mieux placés pour juger de la conduite d’un intimé et pour évaluer les infractions reprochées en fonction de leur code de déontologie.

 

Selon le règlement intérieur de la ChAD, pour être membre du Comité de discipline, vous devez respecter toutes les conditions suivantes : 

  • Être dûment certifié auprès de l’Autorité des marchés financiers; 
  • Avoir au minimum 10 ans de pratique; 
  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une décision ou d’une sanction imposée par le Bureau des services financiers, le Bureau de décision et de révision ou l’Autorité; 
  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une décision de culpabilité par le comité de discipline de l’Association des courtiers d’assurances de la province de Québec, du Conseil des assurances de dommages ou de la ChAD; 
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une plainte référée devant le Comité de discipline de la ChAD, pour laquelle aucune décision n’a été rendue; 
  • Ne pas avoir été déclaré ou s’être fait reconnaître coupable d’une infraction ou d’un acte pénal ou criminel relié à ses activités professionnelles; 
  • Ne pas être administrateur au sein d’une association de l’industrie de l’assurance de dommages qui a pour mission la protection des intérêts socioéconomiques de ses membres; 
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal civil qui le tient responsable dans une matière reliée à ses activités professionnelles; 
  • Ne pas être candidat à une élection municipale, provinciale ou fédérale.

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitae à l’adresse suivante : greffe@chad.qc.ca.

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