Nouvelle fiche-conseil en matière de pollution Nouvelle fiche-conseil en matière de pollution http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/29-09-2016/144/nouvelle-fiche-conseil-en-matiere-de-pollutionla fiche-conseil en matière de risques environnementaux – la pollution

​Parce que les sinistres environnementaux peuvent prendre une ampleur initialement insoupçonnée ou se complexifier, il est essentiel que les représentants soient vigilants lors de l’analyse des besoins et de l’offre de protection, de même que les experts en sinistre, dans le cadre d’une réclamation.


Risques environnementaux : la pollution

Ce nouvel outil ne traite pas des risques environnementaux au sens large comme les catastrophes naturelles, mais plutôt du risque environnemental causé plus directement par les activités humaines telles que la fabrication, l’utilisation ou le traitement de substances dangereuses (polluants), ou même de substances non dangereuses en petite quantité qui peuvent, en grande quantité, poser des préoccupations pour la santé.

À l’intention des agents, des courtiers et des experts en sinistre, tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, cette fiche-conseil les sensibilise aux divers enjeux à cet égard.


Pour les agents et les courtiers

En assurance des particuliers, les situations les plus fréquentes impliquent des réservoirs résidentiels de mazout (intérieurs ou extérieurs, et parfois enfouis), mais aussi des déversements de liquides, comme ceux utilisés pour du matériel roulant.

En assurance des entreprises, une plus grande variété de situations devrait alerter le représentant sur les risques environnementaux : tant les stations-service et les entreprises de transport de carburant, que les entreprises où des produits chimiques sont utilisés ou entreposés.

Le risque de pollution est un risque généralement exclu des formulaires d’assurance standards du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Le BAC offre toutefois des avenants qui prévoient certaines protections liées à la pollution, et ce, dans des circonstances bien précises. Bien que la majorité des assureurs s’inspirent des formulaires du BAC, certains modifient leurs contrats; il faut donc bien les lire et en comprendre les enjeux avant de conseiller un client.

L’analyse des besoins et les informations recueillies permettent au représentant en assurance de dommages d’expliquer à l’assuré les protections disponibles et de bien remplir son devoir de conseil en recommandant le produit approprié en lien avec les besoins identifiés. Voici quelques éléments abordés dans l’outil : 

  • Comment cerner les risques de pollution 
  • Comprendre les protections disponibles 
  • Prévenir, gérer et réduire les risques

Saviez-vous?

Les dommages en responsabilité civile sont souvent plus onéreux que les dommages directs. De plus, les protections de base en dommages directs excluent généralement les frais d’enlèvement de polluants dans le sol ou l’eau. Il s’agit pourtant des coûts les plus importants liés à la pollution. Afin de s’assurer que les besoins du client sont couverts ou qu’ils ne sont pas déjà inclus ​à l’offre de protection, le représentant doit comprendre les exclusions prévues au contrat, puisqu’elles contiennent parfois des exceptions.​​


Pour les experts en sinistre

Considérant les enjeux d’un règlement de sinistre impliquant des dommages environnementaux, il est important que l’expert en sinistre tienne compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose.

Lorsque des polluants sont impliqués dans la gestion d’un sinistre, le facteur temps joue souvent un rôle essentiel afin d’éviter l’aggravation des dommages sur l’environnement et, par le fait même, une augmentation du coût du sinistre. De plus, le nombre d’intervenants et spécialistes présents dans le dossier peut rapidement complexifier la réclamation.

Cet outil présente donc quelques notions cruciales à prévoir quant à la prise en charge rapide, la communication aux personnes concernées, l’enquête, l’estimation et la négociation du règlement, ainsi que pour les notes aux dossiers.


Pour consulter la fiche-conseil en matière de risques environnementaux – la pollution

29/09/2016 04:00:0007/11/2016 21:20:50