Un nouveau formulaire d’avenant pour l’assurance automobile : F.A.Q n° 5bUn nouveau formulaire d’avenant pour l’assurance automobile : F.A.Q n° 5bhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/29-01-2014/38/un-nouveau-formulaire-davenant-pour-lassurance-automobile-faq-n-5b

L’Autorité des marchés financiers a approuvé le nouveau formulaire d’assurance automobile F.A.Q. n° 5b – Véhicules loués pour une période de moins d’un an (par des locataires non désignés), qui pourra être utilisé par tous les assureurs le 1er mars prochain.

Le formulaire proposé tient compte des besoins exprimés par plusieurs assureurs et reflète ainsi l’évolution des pratiques. Ce nouvel avenant, contrairement à l’avenant F.A.Q. n° 5c – Véhicules loués à court terme (par des locataires non désignés), permettra aux assureurs d’y inscrire la période maximale de location à court terme couverte, leur laissant ainsi plus de latitude pour fixer la période de location du véhicule couvert.

Plus de détails à lautorite.qc.ca.

Pour consulter l’avenant 

29/01/2014 05:00:0021/08/2014 21:22:55