Deux avenants en assurance automobile modifiésDeux avenants en assurance automobile modifiéshttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/28-02-2017/164/deux-avenants-en-assurance-automobile-modifiesDeux avenants en assurance automobile modifiés

​​​​Deux formulaires d’avenant en assurance automobile ont été modifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) :

  • ​F.A.Q. no 8 – Franchise pour les dommages matériels (chapitre A) -
  • F.A.Q. no 8a – Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (chapitre A)

Cette modification vise notamment à permettre aux assureurs de déterminer si la franchise s’applique à tous les sinistres ou uniquement aux sinistres survenant pendant que le véhicule est utilisé pour un usage particulier nommé dans le formulaire d’avenant.

Ces formulaires entreront en vigueur le 1er août 2017. Ils sont déjà disponibles sur le site de l’Autorité​.

Consultez également l’avis officiel de l’Autorité pour en savoir plus.

28/02/2017 05:00:0008/03/2017 15:39:39