CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Modifications au Règlement intérieur

Date de publication : 27 février 2019 | Dernière mise à jour : 1 avril 2020
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La période de consultation publique quant aux modifications apportées par le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages s’est terminée le 11 février dernier et n’a généré aucun commentaire. Le règlement modifié a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et est en vigueur en date du 20 février 2019. 

 
Rappelons que la dernière mise à jour datait de 2012. Les récentes modifications d’ordre administratif, de concordance et de forme n’ont aucun impact sur les activités professionnelles des représentants encadrés par la ChAD. Les modifications visent, entre autres, à : 
  1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur; 
  2. préciser les allocations des administrateurs indépendants; 
  3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD; 
  4. préciser le rôle de certains comités du conseil d’administration; 
  5. modifier les signataires de chèque. 
Les modifications concernent donc principalement des questions de gouvernance et ont pour but, entre autres, de rehausser la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages.