Modifications au Règlement intérieurModifications au Règlement intérieurhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/27-02-2019/280/modifications-au-reglement-interieurLa période de consultation publique quant aux modifications apportées par le conseil d’administration de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) au Règlement intérieur de la Chambre de l’assurance de dommages s’est terminée le 11 février dernier et n’a généré aucun commentaire. Le règlement modifié a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et est en vigueur en date du 20 février 2019. 

Rappelons que la dernière mise à jour datait de 2012. Les récentes modifications d’ordre administratif, de concordance et de forme n’ont aucun impact sur les activités professionnelles des représentants encadrés par la ChAD. Les modifications visent, entre autres, à : 
  1. ajouter un critère d’éligibilité pour être qualifié d’administrateur; 
  2. préciser les allocations des administrateurs indépendants; 
  3. modifier le quorum du conseil d’administration de la ChAD; 
  4. préciser le rôle de certains comités du conseil d’administration; 
  5. modifier les signataires de chèque. 
Les modifications concernent donc principalement des questions de gouvernance et ont pour but, entre autres, de rehausser la confiance du public envers l’industrie de l’assurance de dommages. 

27/02/2019 05:00:0028/02/2019 18:03:53