La règle proportionnelle : outil révisé et disponible en anglaisLa règle proportionnelle : outil révisé et disponible en anglaishttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/26-02-2015/72/la-regle-proportionnelle-outil-revise-et-disponible-en-anglais

​​​La clause de proportionnalité et ses conséquences en cas de non-respect ne sont pas toujours simples à expliquer à l’assuré. Pour aider les représentants dans cette tâche, la ChAD a révisé sa fiche informative sur la règle proportionnelle et l’a aussi traduite en anglais afin de la rendre accessible à tous.

Cette fiche explique les conséquences de la sous-assurance en cas de perte partielle ou totale, que le pourcentage soit de 100 %, comme le prévoit le Code civil du Québec - ou inférieur, si indiqué au contrat.

Téléchargez la fiche informative en français​ ou en anglais pour la remettre à vos clients. Pour en savoir plus sur la règle proportionnelle, consultez la boîte​ à outils.

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