Modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChADModifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChADhttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/26-01-2015/66/modifications-au-reglement-sur-la-formation-continue-obligatoire-de-la-chad

​​​​​​​​​​​​​​​​À la suite de la période de consultation qui a eu lieu du 4 décembre 2014 au 15 janvier 2015 pour modifier le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages, la ChAD a soumis son projet au ministre des Finances pour approbation. ​

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Ce qu’il faut savoir​

  • ​​Les modifications visent à rendre obligatoire, à même les 20 UFC : ​​
    • ​un cours de deux unités de formation continue (UFC) en Conformité, tous les deux ans. Le contenu sera basé sur des lacunes courantes en matière de conformité, qui sont communes à l’ensemble de l’industrie et qui génèrent des failles quant à la protection du public; 
    • un cours d’une UFC en Conformité pour tous les nouveaux représentants afin de leur présenter le rôle et la mission de la ChAD, ainsi que les mesures d’encadrement. 
  • Les UFC obtenues lors de ces cours seront comptabilisées à même les 20 UFC obligatoires actuelles par période de référence. 
  • L’objectif est que les modifications au règlement entrent en vigueur à partir de la période de référence 2016-2017, soit dans environ un an. 
  • D’autres secteurs de l’industrie des services financiers imposent de telles obligations depuis quelques années, notamment la Chambre de la sécurité financière (2013) et l’Institut québécois de planification financière (2011). 
  • L’ajout de cours obligatoires est le fruit d’une réflexion entamée par le Comité de développement professionnel de la ChAD depuis 2012-2013. Ce comité, formé d’agents, de courtiers et d’experts en sinistre, a proposé les modifications au conseil d’administration de la ChAD, composé de dirigeants de cabinets de courtage et d’assureurs, qui les a adoptées et soumis pour consultation auprès de l’industrie. ​


Par ailleurs, afin de faciliter l’accès aux cours : ​

  • ​Les deux cours seraient dispensés sur ÉduChAD, l’espace de formation en ligne​, permettant aux représentants de suivre les cours en tout temps, partout au Québec.​
  • Le prix des cours sera déterminé en fonction du prix moyen des cours offerts dans l’industrie. 


Consultez le projet de règlement : ​

La ChAD et l’Autorité des marchés financiers ont publié l’avis de sollicitation de commentaires le 4 décembre dernier. Vous pouvez consulter les modifications proposées en cliquant ici

Vous pouvez également consulter le communiqué que la ChAD a émis sur le projet de modifications.​

Des questions? Joignez-nous à info@chad.qc.ca​
​Cette page sera également mise à jour régulièrement.​

26/01/2015 05:00:0025/03/2015 17:38:45