Projet de loi 141 : Option consommateurs est consternéeProjet de loi 141 : Option consommateurs est consternéehttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/25-10-2017/201/projet-de-loi-141-option-consommateurs-est-consterneeProjet de loi 141 : Option consommateurs est consterné

L’association de défense des intérêts des consommateurs, Option consommateurs, a partagé ses préoccupations hier matin quant au projet de loi 141 qui révise les lois encadrant le secteur des services financiers et de l’assurance de dommages.


Élimination de l’acte de conseil réservé aux certifiés

L’acte de conseil présentement réservé aux professionnels certifiés serait retiré si le projet de loi 141 devenait loi. La mention exigeant que les agents et les courtiers doivent agir « comme conseiller en assurance de dommages » serait supprimée, ouvrant ainsi la porte à des personnes non certifiées le pouvoir d’offrir des conseils en matière d’assurance de dommages aux consommateurs. « Cela nous fait craindre la perte du devoir de conseil ainsi que de la professionnalisation des représentants, dit Me Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs, ce qui est extrêmement risqué. Est-ce que cela veut dire qu’éventuellement, les produits d’assurance pourraient être offerts par une personne qui n’est pas certifiée », demande l’avocate.

Cet élément s’inscrit dans une série d’articles prévue au projet de loi qui diminuerait vraisemblablement les obligations des représentants. Ces derniers n’auraient plus à proposer au consommateur « le produit d'assurance qui lui convient le mieux », mais plutôt « d'identifier ses besoins » et de « le conseiller adéquatement ». L'obligation de recueillir « personnellement » les renseignements nécessaires du client serait également supprimée au sein de la nouvelle loi. « Cela représente un recul inacceptable en matière de protection du consommateur », a dit Me Bélanger-Krams.


Abolition des Chambres : recul pour la protection du public

Option consommateurs s’interroge aussi sur la pertinence d’abolir la ChAD et la CSF : « Nous estimons que le regroupement de la responsabilité d’encadrement à l’intérieur d’un seul organisme pourrait conduire à l’affaiblissement de l’encadrement des représentants au profit de l’encadrement des cabinets », dit M. Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs en rappelant que le mode de fonctionnement qui existe au Québec a été cité comme un modèle au Canada.

Option consommateurs a également réitéré son inquiétude quant à la vente de produit d’assurance en ligne sans l’intervention d’un représentant certifié alors que les produits et les besoins des consommateurs se complexifient. « Il est surprenant qu’on agisse de la sorte alors que les produits financiers sont de plus en plus complexes et que les consommateurs ont besoin d’une protection plus grande que jamais », ajoute Me Bélanger-Krams.


Pour lire le communiqué d’Option consommateurs.

25/10/2017 04:00:0003/11/2017 18:15:50