Avis d’indexation de la cotisation pour 2016Avis d’indexation de la cotisation pour 2016http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/20-11-2015/112/avis-dindexation-de-la-cotisation-pour-2016Avis d'indexation 2016​​​​​​Selon le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le 1er janvier de chaque année, la cotisation annuelle est indexée selon le taux d'augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Québec, pour la période se terminant le 30 septembre de l'année précédente. Ainsi, le taux correspondant à l’IPC s’établissant à 1 % en 2015, ​la cotisation passera donc de 288 $ à 291 $ dès le 1er ​janvier 2016. La cotisation annuelle est versée par le membre pour la délivrance ou le renouvellement du certificat de représentant​.
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​​Pour plus de détails, consultez le Règlement sur la cotisation de la Chambre de l’assurance de dommages prévu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que l’Avis d’indexation pour 2016​.​

​​Il est à noter que l'Avis d'indexation de la cotisation de la ChAD est publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 novembre 2015​ (Partie 1, no 49) ainsi que dans ​le Bulletin​ de l’Autorité des marchés financiers du 19 novembre 2015.​​

20/11/2015 05:00:0022/12/2015 14:58:46