Deux modifications concernant la formation continue obligatoireDeux modifications concernant la formation continue obligatoirehttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/20-02-2014/34/deux-modifications-concernant-la-formation-continue-obligatoire

La Gazette officielle a publié le 19 février des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD. Le ministère des Finances et de l’Économie a effectivement approuvé les changements proposés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) pour son règlement à la suite d’une consultation tenue en décembre 2013 par l’Autorité des marchés financiers auprès de l’industrie de l’assurance de dommages.

Dorénavant, un membre pourra accumuler les unités de formation continue (UFC) attribuables à une activité de formation un maximum de deux fois, pourvu que cette activité soit suivie dans des périodes de référence différentes.

Pour les représentants sanctionnés par le Comité de discipline de la ChAD à qui une formation a été imposée, les UFC relatives à cette activité ne pourront plus être comptabilisées dans les vingt unités obligatoires requises par période de référence.

Les autres changements au règlement concernent des modifications de forme telles que l’ajout de définitions, de sous-sections et des ajustements administratifs et terminologiques. Ces modifications visent à améliorer les divers mécanismes d’application du règlement sur la formation continue de la ChAD. Ceux-ci s’inspirent, entre autres, du Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière et du Règlement sur la formation continue obligatoire des planificateurs financiers.

Ces modifications prennent effet le 19 février et s’appliquent pour la période de référence 2014-2015 en cours.

20/02/2014 05:00:0021/08/2014 21:22:54