Nouveaux formulaires : confirmation provisoire d’assurance des entreprises Nouveaux formulaires : confirmation provisoire d’assurance des entreprises http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/18-12-2014/64/nouveaux-formulaires-confirmation-provisoire-dassurance-des-entreprisesConfirmation provisoire d'assurance des entreprises

​​​​​​Depuis déjà quelques années, des formulaires de confirmation provisoire d’assurance des particuliers, soit pour l’habitation et l’automobile, sont disponibles pour faciliter la pratique des représentants en assurance de dommages. La ChAD propose maintenant deux nouveaux formulaires expressément conçus pour l’assurance des entreprises : la Confirmation provisoire – Assurance des entreprises et la Confirmation provisoire – Assurance automobile des entreprises.

Ces nouveaux formulaires ont été réalisés pour permettre aux représentants de confirmer par écrit les couvertures d’assurance souscrites par un client, le temps que la police d’assurance soit émise et qu’elle lui soit transmise. Quant à la procédure, qui s’applique autant pour l’assurance des particuliers que pour l’assurance des entreprises, elle a été quelque peu modifiée pour préciser que dans le cas où un tiers concerné (comme un créancier hypothécaire ou un locateur d’immeuble) demande une note de couverture, le tiers n’a pas besoin de recevoir toute l’information qui peut être contenue dans une confirmation provisoire et une simple « attestation d’assurance » devrait être suffisante.

Les versions anglaises pour la procédure ainsi que pour les deux formulaires de confirmation provisoire d’assurance pour les entreprises seront disponibles sous peu. Restez à l’affût!


Pour consultation et téléchargement

Pour plus de renseignements ou pour obtenir les versions dynamiques, rendez-vous sur la page de présentation de l’outil, « Confirmation provisoire d’assurance » 

18/12/2014 05:00:0030/01/2015 19:53:28