Consultations sur le projet de loi 141Consultations sur le projet de loi 141http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/17-11-2017/205/consultations-sur-le-projet-de-loi-141

La Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi 141, procèdera à des consultations particulières le 7 décembre 2017 ainsi que les 17 et 18 janvier 2018. La Chambre de l’assurance de dommages est invitée à la commission le 17 janvier à 14 h. Elle réitèrera ses préoccupations, notamment quant à l’importance : de réserver l’acte de conseil exclusivement aux représentants, d’avoir un professionnel certifié impliqué et imputable lors de la distribution de produit d’assurance en ligne et de conserver un organisme de protection du public spécialisé en assurance de dommages qui veille, par une approche préventive, à maintenir de hauts standards de professionnalisme au sein de l’industrie.

Les groupes suivants seront invités 

  • Mouvement Desjardins, 
  • Autorité des marchés financiers, 
  • Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec, 
  • Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes, 
  • Corporation des assureurs directs de dommages du Québec, 
  • Bureau d'assurance du Canada, 
  • Barreau du Québec, 
  • Association des conseillers en services aux aînés du Québec, 
  • Professionnels hypothécaires du Canada, la Fédération de l'âge d'or du Québec, 
  • Coalition des associations de consommateurs du Québec, 
  • Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires, 
  • Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 
  • Chambre de l'assurance de dommages, 
  • Chambre de la sécurité financière, 
  • Option Consommateurs, 
  • Institut des fonds d'investissement, 
  • Ordre des comptables professionnels agréés, 
  • Fédération des chambres immobilières du Québec, 
  • Conseil des professionnels en services financiers, 
  • Union des consommateurs, 
  • Conseil interprofessionnel du Québec, 
  • Corporation des thanatologues du Québec, 
  • Institut québécois de planification financière, 
  • Groupe de recherche en droit des services financiers de l’Université Laval, 
  • Association des banquiers canadiens, 
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, 
  • Vérificateur général du Québec.

Pour en savoir plus, consultez l’horaire détaillé des auditions.

17/11/2017 05:00:0006/12/2017 19:24:11