Projet de loi 141 : la ChAD à la Commission des finances publiquesProjet de loi 141 : la ChAD à la Commission des finances publiqueshttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/11-01-2018/212/projet-de-loi-141-la-chad-a-la-commission-des-finances-publiquesProjet de loi 141 : la ChAD à la Commission des finances publiques

​L’étude du projet de loi 141 reprend à l’Assemblée nationale. La Commission des finances publiques poursuit ses consultations particulières les 17 et 18 janvier prochains alors que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) sera entendue le mercredi 17 janvier à 14 h.

​D’ici quelques jours, la ChAD déposera son mémoire aux membres de la commission. Lors des auditions, elle partagera ses préoccupations quant au retrait de l’exclusivité de l’acte de conseil actuellement réservé aux représentants, quant à la distribution de produit d’assurance en ligne et enfin, quant à l’importance de conserver un organisme de protection du public spécialisé en assurance de dommages qui veille, par une approche préventive, à maintenir les plus hauts standards de professionnalisme au sein de l’industrie.

​Vous pourrez regarder les consultations en direct sur le site de l’Assemblée nationale.

​Nous vous invitons aussi à consulter la page Web destinée aux membres qui regroupe toute l’information, les vidéos et les éditos concernant le projet de loi 141 : rendez-vous à chad.ca/PL141 pour en savoir plus.

​Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la ChAD à info@chad.qc.ca.

11/01/2018 05:00:0015/01/2018 20:27:32