L’Autorité ne délivre plus de reçus d’impôt à sa clientèleL’Autorité ne délivre plus de reçus d’impôt à sa clientèlehttp://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/10-02-2014/36/lautorite-ne-delivre-plus-de-recus-dimpot-a-sa-clientele

Depuis le déploiement de ses services en ligne le 1er mai 2013, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) ne délivre plus de reçus d’impôt à sa clientèle. Ainsi, les professionnels de l’assurance de dommages qui ont payé leurs frais exigibles pour leur droit d’exercice ou leur cotisation à la Chambre de l’assurance de dommages après cette date doivent s’inscrire en ligne – si ce n’est déjà fait – pour avoir accès à leurs factures nécessaires à la production et à la transmission de leur déclaration de revenus. Toutefois, l’Autorité a expédié, pour une dernière fois, les reçus d’impôt à ceux qui ont acquitté leurs frais ou leur cotisation entre le 1er janvier et le 30 avril 2013.

Par le biais du service en ligne, l’Autorité a conçu des dossiers sécurisés à partir desquels les représentants peuvent imprimer leurs factures admissibles comme reçus d’impôt. Dorénavant, celles-ci seront accessibles uniquement par ce dossier. Il importe de souligner qu’il ne sera pas possible d’obtenir la photocopie d’une facture par l’entremise d’un agent d’information de l’Autorité.

Pour s’inscrire ou accéder à son dossier en ligne, les représentants sont invités à se rendre sur le portail des services en ligne de l’Autorité. 

10/02/2014 05:00:0021/08/2014 21:22:55