CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Le 15 juillet 2017 : fin de la mesure exceptionnelle mise de l’avant en raison des pluies abondantes

Date de publication : 5 juillet 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020
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​​Rappelons qu’avec cette mesure exceptionnelle, l’Autorité des marchés financiers permettait qu’un cabinet ou une société autonome dûment inscrit dans la discipline d’expertise en règlement de sinistres ait recours aux services de « surnuméraires » pour effectuer les activités habituellement exclusives aux experts en sinistre, sous certaines conditions. Cette mesure entrée en vigueur le 17 mai dernier prendra fin le 15 juillet prochain.

​​Pour revoir les détails de cette mesure et sa directive d’application, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de l’Autorité des marchés financiers paru le 16 mai.

Rappel important concernant les dossiers après le 15 juillet 2017

​​La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) rappelle aux experts en sinistre certifiés qu’à la fin de la mesure exceptionnelle, ils seront responsables des dossiers des surnuméraires avec lesquels ils auront été jumelés. Ainsi, les experts en sinistre devront s’assurer d’avoir un plein contrôle du dossier avant de prendre des décisions quant à la suite de la réclamation, conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements, ainsi que le code de déontologie auquel ils sont soumis.

Pour en savoir plus :