Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/03-05-2017/174/nouvelles-versions-du-f-p-q-n-4-et-ses-avenants-en-vigueur-a-compter-du-1erNouvelles versions du F. P. Q. no 4 et ses avenants en vigueur à compter du  1er avril 2018

​​L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants : 

  • Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes; 
  • Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.

​​Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.

​​Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.

03/05/2017 04:00:0003/05/2017 18:04:34