CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Nouvelles versions du F. P. Q. n° 4 et ses avenants en vigueur à compter du 1er avril 2018

Date de publication : 3 mai 2017 | Dernière mise à jour : 16 avril 2020

​​L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a approuvé la nouvelle version en langage simplifié des formulaires suivants : 

  • Formulaire de police d’assurance automobile du Québec – F.P.Q. N° 4 – Formulaire des garagistes; 
  • Formulaires d’avenants liés à ce F.P.Q. N° 4.

​​Il est à noter que ces nouveaux formulaires devront être utilisés par tous les assureurs pratiquant l’assurance automobile, et ce, à compter du 1er avril 2018.

​​Pour avoir tous les détails de l’avis relatif à la prise d’effet des nouveaux formulaires et pour prendre connaissance des formulaires, consultez le site Web de l’Autorité.