Mise à jour du formulaire de confirmation provisoire d’assurance automobile Mise à jour du formulaire de confirmation provisoire d’assurance automobile http://chad.ca/fr/membres/publications/actualites/03-03-2014/32/mise-a-jour-du-formulaire-de-confirmation-provisoire-dassurance-automobile

​Les polices d’assurance automobile F.P.Q. nos 1 et 5 et leurs avenants, révisés en langage simplifié par le Groupement des assureurs automobile et l’Autorité des marchés financiers, sont en vigueur depuis le 1er mars. Par le fait même, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mis à jour le formulaire de confirmation provisoire d’assurance automobile.

 

Pourquoi envoyer une confirmation provisoire?

Malgré l’effervescence des technologies de l’information, il n’est pas toujours possible de remettre au client sa police d’assurance au moment où celle-ci entre en vigueur. Afin d’éviter les malentendus et dans le but de protéger le client contre une perte découlant d’un sinistre qui surviendrait avant l’émission officielle du contrat par l’assureur, il est recommandé au représentant en assurance de dommages de faire signer un formulaire de confirmation provisoire d’assurance automobile ou habitation. Bien que provisoire, cette confirmation d’assurance a les mêmes effets qu’un véritable contrat.

Une procédure et des modèles de formulaires, pour l’assurance automobile et l’assurance habitation, sont disponibles dans la boîte à outils des membres.

La ChAD met à la disposition des membres une panoplie d’outils pratiques, consultez-les

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