Règlement de sinistreRèglement de sinistre

 

 

Coût de reconstruction : mieux comprendre les écarts pour bien les expliquerÀ la suite d’un incendie ayant ravagé leur maison unifamiliale, des propriétaires se tournent vers la ChAD pour savoir quoi faire si leur entrepreneur et celui de leur assureur n’arrivent pas à se mettre d’accord et comprendre comment un écart peut être possible pour la remise en état de la même maison. La chronique Dossier présente un cas vécu que nous avons soumise au Service de la conformité et au Bureau du syndic de la ChAD.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/506/cout-de-reconstruction-mieux-comprendre-les-ecarts-pour-bien-les-expliquerCoût de reconstruction : mieux comprendre les écarts pour bien les expliquerÀ la suite d’un incendie ayant ravagé leur maison unifamiliale, des propriétaires se tournent vers la ChAD pour savoir quoi faire si leur entrepreneur et celui de leur assureur n’arrivent pas à se mettre d’accord et comprendre comment un écart peut être possible pour la remise en état de la même maison. La chronique Dossier présente un cas vécu que nous avons soumise au Service de la conformité et au Bureau du syndic de la ChAD.
Experts en sinistre : gare aux conclusions hâtives !Le Comité de discipline de la ChAD a été appelé à se prononcer sur le devoir qui revient à l’expert en sinistre d’agir avec objectivité et équité dans le cadre du règlement d’une réclamation.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/464/experts-en-sinistre-gare-aux-conclusions-hativesExperts en sinistre : gare aux conclusions hâtives !Le Comité de discipline de la ChAD a été appelé à se prononcer sur le devoir qui revient à l’expert en sinistre d’agir avec objectivité et équité dans le cadre du règlement d’une réclamation.
La Cour d’appel du Québec se prononce sur le principe d’intérêt assurableLa Cour d’appel du Québec réaffirme l’interprétation large et souple du principe d’intérêt assurable.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/179/la-cour-dappel-du-quebec-se-prononce-sur-le-principe-dinteret-assurableLa Cour d’appel du Québec se prononce sur le principe d’intérêt assurableLa Cour d’appel du Québec réaffirme l’interprétation large et souple du principe d’intérêt assurable.
L’application de la théorie du « continuous trigger » en droit québécoisIl y a quelques mois à peine, aucune règle spécifique incluse dans la législation québécoise ne pouvait nous éclairer à l’égard de la question des dommages dits continus et progressifs ainsi que le partage de l’indemnité payable pour de tels dommages en présence d’une pluralité d’assureurs.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/438/lapplication-de-la-theorie-du-continuous-trigger-en-droit-quebecoisL’application de la théorie du « continuous trigger » en droit québécoisIl y a quelques mois à peine, aucune règle spécifique incluse dans la législation québécoise ne pouvait nous éclairer à l’égard de la question des dommages dits continus et progressifs ainsi que le partage de l’indemnité payable pour de tels dommages en présence d’une pluralité d’assureurs.
Le choix d’un fournisseur revient à l’assuréNon seulement l’assuré a son mot à dire dans les interventions, mais il a également le choix.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/427/le-choix-dun-fournisseur-revient-a-lassureLe choix d’un fournisseur revient à l’assuréNon seulement l’assuré a son mot à dire dans les interventions, mais il a également le choix.
Le préjudice corporelLes réclamations pour des dommages corporels sont traitées selon les principes de la responsabilité civile, c’est-à-dire que la victime qui réclame une indemnité doit faire la preuve que l’atteinte à son intégrité physique est le résultat direct d’une faute ou d’une négligence, de façon générale.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/437/le-prejudice-corporelLe préjudice corporelLes réclamations pour des dommages corporels sont traitées selon les principes de la responsabilité civile, c’est-à-dire que la victime qui réclame une indemnité doit faire la preuve que l’atteinte à son intégrité physique est le résultat direct d’une faute ou d’une négligence, de façon générale.
Les défis de l’expertise en règlement de sinistresL’apparition de nouveaux matériaux de construction, les avancées technologiques, la réduction des délais de réponse aux clients, la multiplication des expertises… Regard sur les solutions et les nouveaux défis en perspective.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/357/les-defis-de-lexpertise-en-reglement-de-sinistresLes défis de l’expertise en règlement de sinistresL’apparition de nouveaux matériaux de construction, les avancées technologiques, la réduction des délais de réponse aux clients, la multiplication des expertises… Regard sur les solutions et les nouveaux défis en perspective.
L’obligation de collaborer de l’assuréUn assuré qui désire être indemnisé a l’obligation de collaborer avec son assureur dans le cadre de l’enquête.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/177/lobligation-de-collaborer-de-lassureL’obligation de collaborer de l’assuréUn assuré qui désire être indemnisé a l’obligation de collaborer avec son assureur dans le cadre de l’enquête.
Préjudice esthétiqueComment traiter les demandes de réclamation lorsqu’un dommage s’inscrivant dans un ensemble, une paire ou un tout cause un préjudice esthétique.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/180/prejudice-esthetiquePréjudice esthétiqueComment traiter les demandes de réclamation lorsqu’un dommage s’inscrivant dans un ensemble, une paire ou un tout cause un préjudice esthétique.
Quand l’impulsivité devient une infraction disciplinaireUn expert en sinistre à l’emploi d’un assureur retranche une partie de l’indemnité payable sans connaître et maîtriser tous les éléments du dossier de réclamation.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/reglement-de-sinistre/178/quand-limpulsivite-devient-une-infraction-disciplinaireQuand l’impulsivité devient une infraction disciplinaireUn expert en sinistre à l’emploi d’un assureur retranche une partie de l’indemnité payable sans connaître et maîtriser tous les éléments du dossier de réclamation.